PAC post-2027 : budget en baisse, simplification et aides aux jeunes agriculteurs
Présentées lors de la session de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, les orientations de la PAC post-2027 esquissent une réforme d’ampleur. Budget en recul, simplification des fonds et nouvelles règles de soutien au revenu sont au cœur des négociations européennes.
Présentées lors de la session de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, les orientations de la PAC post-2027 esquissent une réforme d’ampleur. Budget en recul, simplification des fonds et nouvelles règles de soutien au revenu sont au cœur des négociations européennes.
La nouvelle Commission européenne (mandat 2024-2029), avec le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen, a présenté en février 2025 sa vision pour l’agriculture européenne : bâtir un secteur agricole « prospère et attractif pour les générations futures ».
Un budget européen en mutation
Pour la période 2021-2027, l’Union européenne disposait d’un cadre financier de 1 200 Mds€, soit 1,13 % du revenu national brut des États membres. Sur cette enveloppe, la PAC représentait 398 Mds€, soit environ un tiers du budget européen. La France en demeure le premier bénéficiaire.
Pour la période suivante, la Commission propose un budget européen proche de 2 000 Mds€ (1,26 % du RNB), désormais indexé sur l’inflation – une nouveauté réclamée par les États membres. Mais dans le même temps, l’enveloppe dédiée à la PAC reculerait : 294 Mds€, auxquels s’ajouteraient 6 Mds de réserve de crise, soit environ 300 Mds€ au total.
Cela représente une baisse moyenne de 20 % pour l’ensemble de l’Union et d’environ 22 % pour la France.
Autre changement majeur : la simplification de l’architecture budgétaire européenne autour de trois grands fonds seulement, dont un fonds unique de cohésion incluant agriculture et développement rural.
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Une PAC repensée pour 2028-2034
La réforme envisagée pour la PAC 2028-2034 bouleverse l’organisation actuelle. Le premier et le second piliers disparaîtraient au profit d’un seul plan stratégique et d’un fonds unique. Les dispositifs seraient répartis en trois catégories.
D’abord des mesures obligatoires financées entièrement par l’Union européenne, dont l’aide au revenu dégressive surfacique, qui remplacerait les droits à paiement de base (DPB), ainsi que les aides couplées. Le montant moyen national de cette aide se situerait entre 130 et 240 euros par hectare, avec un plafonnement à 100 000 euros par exploitation et une dégressivité par seuils.
Ensuite, des mesures dites « sanctuarisées », cofinancées à hauteur d’au moins 30 % par les États membres (15 % pour les jeunes agriculteurs). Elles incluraient notamment l’ICHN, les AAEC – en remplacement des actuels éco-régimes et MAEC –, les soutiens à l’installation ou encore les investissements agricoles.
Enfin, certaines mesures resteraient non sécurisées budgétairement.
L’installation des jeunes au cœur du dispositif
La Commission européenne affiche par ailleurs une ambition forte pour le renouvellement des générations.
Elle vise une hausse de 24 % de jeunes agriculteurs dans l’Union d’ici 2040. La PAC jouerait un rôle central avec un « starter pack » dédié : dotation à l’installation, bonification des aides surfaciques et soutien accru aux investissements. Au moins 6 % du budget PAC serait ainsi réservé aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux installés.
Les négociations se poursuivent désormais entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. L’objectif serait d’aboutir à un accord d’ici 2027, pour une mise en œuvre de la nouvelle PAC en 2028, dans un contexte également marqué par les débats sur l’élargissement de l’Union européenne, notamment à l’Ukraine.
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