Mercosur : Ursula von der Leyen annonce l'application provisoire de l'accord, les éleveurs français réclament sa destitution
La présidente de la Commission européenne a indiqué, vendredi 27 février, qu'elle activerait l’application temporaire du traité commercial avec le Mercosur. Cette décision est jugée par la Fédération nationale bovine française « brutale, et invraisemblable au regard de la situation politique du dossier ».
La présidente de la Commission européenne a indiqué, vendredi 27 février, qu'elle activerait l’application temporaire du traité commercial avec le Mercosur. Cette décision est jugée par la Fédération nationale bovine française « brutale, et invraisemblable au regard de la situation politique du dossier ».
Ursula von der Leyen a annoncé le 27 février que l'UE appliquerait « de façon provisoire » l'accord avec le Mercosur
Selon les responsables de la Fédération nationale bovine (FNB), la récente annonce de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur est perçue comme un « acte de provocation et de mépris » envers les éleveurs, agriculteurs, consommateurs, citoyens et élus.
Patrick Bénézit, président de la FNB, dénonce « un déni de démocratie de la Commission et du Conseil européen » en l'absence de vote du Parlement européen et de l'avis de la Cour de Justice européenne. Il appelle solennellement les eurodéputés à destituer Ursula von der Leyen et exhorte le gouvernement français à s'opposer à cette application provisoire, déclarant : « Le combat doit continuer ! ».
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Les éleveurs français jugent cette décision d'autant plus injustifiée que des failles dans les contrôles d'importation ont été reconnues par la Commission, illustrant une « Europe passoire ». Ils s'inquiètent des importations de viandes hormonées du Brésil et questionnent le soutien des instances européennes à une telle démarche, qu'ils considèrent comme une trahison. Ursula von der Leyen a annoncé le 27 février que l'UE appliquerait « de façon provisoire » l'accord avec le Mercosur.
Mercosur : l'accord doit encore être adopté par le Parlement européen pour entrer pleinement en vigueur
Côté européen, l'accord doit encore être adopté par le Parlement européen pour entrer pleinement en vigueur (la ratification par les parlements nationaux n'est pas requise pour le seul volet commercial, contrairement aux dispositions politiques). Le 21 janvier, les eurodéputés ont toutefois décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour vérifier la conformité du texte avec les traités européens. Une procédure qui suspend le processus de ratification pour une durée estimée d'un à deux ans.
Entre temps, la Commission européenne dispose cependant du droit d'appliquer provisoirement l'accord : le Conseil l'y a autorisée le 9 janvier. Un arrangement spécifique engageait la Commission à patienter jusqu'au vote des députés européens, à moins qu'un tel délai devienne irraisonnable… une notion subjective qui n'a pas été précisément définie.
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La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, avait averti le 23 janvier qu'une imposition de cette application par Ursula von der Leyen constituerait "une forme de viol démocratique". Annie Genevard, ministre française de l'Agriculture, a exprimé ses regrets face à cette décision, soulignant au Salon de l'Agriculture que cela allait à l'encontre du respect dû à la décision du Parlement européen.
