Un appel à projet pour une restauration collective durable et locale

En 2022, un nouvel appel à projets a été lancé à compter du 13 décembre et jusqu'au 7 mars 2023. L'enveloppe allouée à cet appel à projet est d'au moins 100 000 EUR et le montant minimal des projets est fixé à 3 000 EUR. Le taux d'aide est en général de 70 % et peut être augmenté à 90 % dans certains cas particuliers, précisés dans le cahier des charges et qui seront fonction de l'instruction. Des secteurs restent plus en retrait de l'application de la loi et ont besoin d'un accompagnement spécifique. C'est pourquoi la Draaf et la Dreal ont choisi de soutenir le secteur médico-social, celui de l'insertion et celui de la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur pénitentiaire. Les structures éligibles sont les établissements hospitaliers publics, associatifs ou privés ou des groupements hospitaliers de type GHT ; des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics, associatifs ou privés ; des collectivités territoriales gérant des établissements médico-sociaux ou des structures relevant de l'accompagnement à l'insertion ou la réinsertion ; des associations ou entreprises privées, sous statut coopératif de préférence, mettant en oeuvre de l'insertion ; des structures ou établissements pénitentiaires ou relevant des dispositifs d'accompagnement à la réinsertion ou de la protection judiciaire de la jeunesse ; des collectifs associatifs et/ou d'entreprises oeuvrant dans les secteurs de l'agriculture, l'alimentation ou du développement durable et souhaitant agir particulièrement auprès d'établissements relevant du secteur médico-social ; des structures porteuses de projets alimentaires territoriaux (PAT).

^{Les modalités de candidature se font via la plateforme « Démarches simplifiées », que vous pouvez rejoindre en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-draaf-dreal-2022-faire-de-la-resta.}