L'ANEM : un Acte III montagne pour fin 2025

6 155 communes de montagne en France

« L'ANEM c'est 7 massifs français*, 8 millions d'habitants, 6 155 communes de montagne de métropole et d’outre-mer adhérentes » a indiqué Jean-Pierre Vigier, président de l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne), pour introduire cette réunion du 25 avril qui se déroulait en Haute-Loire, un département très montagneux, puisque comme l'a rappelé le Préfet Yvan Cordier « presque toutes nos communes se situent en zone de montagne (soit 249 communes sur un total de 257) ». Notons que pour être classé en zone de montagne, il faut cumuler 3 critères : l'altitude (critère moyen de 700 mètres), la déclivité (des pentes de plus de 20 % sur au moins 80 % du territoire à classer) et le climat. 

« L'ANEM est une association transpartisane dotée d'un seul parti politique : la montagne ; et c'est ce qui fait que nous sommes entendus par l'ensemble des Ministères et le gouvernement. Nous sommes la voix de la montagne et nous plaidons pour un droit à la différenciation » souligne Jean-Pierre Vigier. 

Cette association a d'ailleurs bien des victoires à son actif, à commencer par la préservation du Conseil national de la montagne, qui s'est récemment trouvé menacé par le projet de loi de Simplification, puis rétabli sous l'action des élus de l'ANEM.

ZFRR, fermeture de classes, loup, eaux et assainissement

Le 25 avril, la centaine de maires présents ont pris connaissance des dossiers sur lesquels travaillent les élus de l'association. Une action a été conduite sur le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et a permis le rattrapage de 250 communes classées en ZRR dans le dispositif des FRR. Et ce combat continue pour prolonger le maintien de ces mêmes communes en FRR jusqu'à fin 2029. L'ANEM se bat également contre la fermeture des classes dans les écoles de montagne et ce à l'aide de l'Acte III de la loi montagne, en cours d'élaboration. Considérant que la présence du loup et de l'élevage sur un même territoire est incompatible, l'association œuvre pour un déclassement du loup d’espèce strictement protégée à espèce protégée. Le renforcement de la validation des acquis d’expérience (VAE) dans le secteur agricole, l’adoption d’une boîte à outils en faveur du logement permanent, le transfert facultatif des compétences eau et assainissement font également partie des actions récentes qui ont été conduites.

Acte III montagne : 5 commissions thématiques

L'ANEM travaille à l'élaboration d'une troisième loi montagne nommée Acte III montagne dont les axes de travail ont fait l'objet d'une présentation le 25 avril dernier. Les 2 précédentes lois, en vigueur depuis 1985 et 2021, n'étant plus vraiment adaptées aux besoins des territoires et les dernières lois (Alur, NOTRe...) ayant eu tendance à oublier la montagne, l'association a entrepris des travaux de réflexion pour un Acte III de la loi montagne, attendue pour fin 2025. Pour l'instant, les élus travaillent à son élaboration au sein de 5 commissions thématiques (Service public ; Tourisme ; Attractivité du territoire ; Agriculture-Forêt ; Aménagement du territoire). 

Le président Vigier a appelé les élus à faire remonter toutes questions ou sujets de préoccupation en vue d'une intégration dans le futur projet de loi.

* Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura, Vosges, Corse, territoires d'outre-mer