Un accord qui « favorisera le bien-être animal » et l’augmentation de la densité animale

« L’accord UE-Mercosur signé en juin 2019 pourrait, au nom du bien-être des animaux, non seulement atténuer les externalités mineures découlant de l’augmentation de la production du commerce, mais aussi offrir des possibilités de développer un cadre réglementaire plus strict pour la protection des animaux tant pour les pays du Mercosur que pour les États membres de l’UE », indique la London School of Economics and Political Science (LES) dans son rapport de l’évaluation d’impact sur le développement durable de l’accord UE-Mercosur publiée le 8 juillet et menée à la demande de la Commission européenne. Un premier projet avait d’ailleurs été publié quatre mois après l’annonce officielle de la signature de l’accord en juin 2019 qui est en cours de finalisation par les services juridiques des différentes parties, et qui prévoit notamment l’ouverture du marché intérieur à 99 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines au taux préférentiel de 7,5 %.
Le rapport précise que l’accord UE-Mercosur, dans la mesure où il stimulera les exportations de viande, favorisera le développement des fermes industrielles où le respect de la réglementation sur la protection des animaux tend à être plus strict que chez les petits producteurs. Toutefois, étant donné que les dispositions relatives au bien-être des animaux ne sont pas soumises au règlement des différends, l’efficacité de ce chapitre dépendra, précise le rapport, « de l’engagement des partenaires commerciaux à harmoniser ou à renforcer les normes réglementaires dans ce domaine ». À cet égard, le rapport recommande notamment à l’UE de coopérer et de soutenir l’élaboration d’une législation adéquate en matière de bien-être animal dans les pays disposant d’un cadre juridique solide dans le domaine du bien-être des animaux.