Un accord ambitieux a été obtenu sur le règlement omnibus
Conseil, Parlement et Commission européenne sont parvenus à un accord sur le volet agricole du règlement omnibus qui renforce les outils de gestion des risques (assurances et instrument de stabilisation des revenus) et le pouvoir de négociation des organisations de producteurs, malgré les fortes réticences des autorités de la concurrence de Bruxelles.
Les experts des États membres ont donné leur accord le 16 octobre au compromis trouvé quelques jours plus tôt entre le Parlement européen et la présidence estonienne du Conseil de l’UE sur le volet agricole du règlement omnibus qui va permettre une adaptation à mi-parcours de la Pac. Alors que leurs demandes pouvaient paraître disproportionnées de prime abord, les eurodéputés ont finalement réussi à imposer les principaux points de leur « mini-réforme » avant l’heure de la Pac en renforçant les outils de gestion des risques et le pouvoir des organisations de producteurs. Les trois points les plus problématiques de la négociation auront été : les règles s’appliquant aux organisations de producteurs, les dispositifs d’assurances et la simplification du verdissement des paiements directs. Sur les deux premiers, les eurodéputés ont obtenu gain de cause.
« La plupart des idées du Parlement sur la simplification, la gestion des risques et les mesures de marché sont désormais incluses dans le texte final », s’est félicité Paolo De Castro (socialiste, Italie), en charge des négociations pour le Parlement. Pour le député européen français Michel Dantin, l’un des négociateurs du texte, il s’agit d’une « révision profonde du régime des organisations de producteurs et du droit de la concurrence européen ». Ces nouvelles dispositions devraient entre en vigueur dès 2018. Le think tank bruxellois Farm Europe estime qu’il s’agit d’une « véritable révision à mi-parcours du volet économique de la Pac ».
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1431, du 26 octobre 2017, en page 9.
