Fiscalité

TVA : ce qui change pour les exploitants agricoles

Comme nous l’avions annoncé dans notre numéro du 10 janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ont été modifiés dès le 1er janvier dernier.
Nous nous sommes rapprochés de CERFRANCE Haute-Loire  et plus particulièrement de Daniel Causse, responsable technique et déontologique et d’Eric Dumas, responsable des relations avec l’administration fiscale, pour en savoir un peu plus sur les nouveaux taux qui s’appliquent désormais aux agriculteurs dans le cadre de leur activité ainsi que dans le cadre privé.
En ce qui concerne les ventes de produits agricoles par les exploitants eux-mêmes, les taux de TVA  à 2,10% et à 5,5% restent inchangés selon les produits concernés. En revanche, le taux de TVA précédemment fixé à 7% passe à 10% pour les produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine.

Achats d’engrais : la TVA augmente
Concernant les achats réalisés par les exploitants agricoles, la majorité des approvisionnements qui étaient à 7% passent à 10%. Les engrais, qui étaient jusqu’au 31 décembre 2013 assujettis à une TVA à 7%, passent désormais majoritairement à 20%.
Toutefois, certains engrais passent seulement à 10% (au lieu de 20%), il s’agit des déchets organiques ainsi que des engrais et amendements calcaire dont l’utilisation est autorisée en agriculture biologique. 
«Les déchets organiques comprennent les fumiers (à l’exception des fumiers issus des élevages industriels), composts issus des systèmes contrôlés et certains sous-produits d’origine animale (farine de sang, de poisson, de tourteaux...)» précisent Daniel Causse et Eric Dumas.
L’agriculteur, au titre de ses dépenses en tant que particulier, est également concerné par des changements de taux de TVA. Si ce dernier envisage de s’engager dans des travaux de rénovation de son logement, sachez que différents taux peuvent s’appliquer selon la nature des travaux.

Les travaux de rénovation de logement
Pour des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, le taux de TVA qui s’applique est de 5,5% ; «Attention, ce taux concerne des équipements et travaux bien ciblés arrêtés dans une liste établie par le ministère  de l’économie et des finances. Les travaux doivent par ailleurs être effectués dans des logements achevés depuis plus de 2 ans» explique Daniel Causse.
Les autres travaux de rénovation de logement dont la TVA était fixée à 7% passe à 10% en 2014.
Notons que pour tout agrandissement ou tous travaux effectués dans une maison de moins de 2 ans, le taux de TVA passe de 19,6% à 20%.
«Les devis signés et acceptés avant le 31 décembre 2013 et les personnes qui ont payé un acompte de 30% pour des travaux de rénovation, pourront bénéficier du taux de TVA à 7% (au lieu de 10%), à condition que les travaux soient achevés avant le 1er mars 2014 et la facture soldée au plus tard le 15 mars 2014.
En ce qui concerne la vente de produits (animaux, fourrages...), si leur livraison a eu lieu  en 2013 et l’encaissement effectué en 2014, c’est le taux de 2013 qui s’applique» ajoute Daniel Causse.

Véronique Gruber