Trois missions d’enquête dans 17 cantons
Les trois missions d’enquête désignées visitent 26 exploitations sur 17 cantons du département.
L’objectif des missions d'enquête est d’évaluer le niveau des pertes de fourrages subies par les agriculteurs.
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L'Union du Cantal
La décision de lancer une nouvelle procédure de demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles a été prise le 11 août par le comité départemental d’expertise des calamités agricoles. Depuis, trois missions d’enquête chargées d’évaluer les conséquences de la sécheresse sur le terrain ont été nommées : elles ont visité 26 exploitations agricoles sur 17 cantons les jeudi 24 août, lundi 28 et jeudi 31 août. Ces missions d’enquête sont composées chacune de deux représentants de la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt), d’un élu et d’un technicien de la Chambre d’agriculture et de trois représentants professionnels (désignés par la FDSEA, les Jeunes agriculteurs et la Confédération paysanne). Chaque syndicat ayant la faculté d’inviter lors des visites trois autres agriculteurs de la zone pour compléter les constats qui pourront être directement faits sur les exploitations enquêtées.
26 exploitations agricoles visitées
Ces 26 exploitations ont été choisies par la DDAF sur la base d’une présélection de 52 exploitations réalisée par la Chambre d’agriculture du Cantal. Elles sont situées sur 17 cantons correspondant à la zone d’enquête retenue par le comité départemental d’expertise, à savoir une grande moitié Est du département et les zones d’altitude des monts du Cantal. L’objectif est d’évaluer le niveau des pertes de fourrages subies par les agriculteurs. Niveau de perte qui permettra de déterminer s’ils pourront bénéficier ou non de l’intervention du fonds national des calamités agricoles, puis du niveau des indemnisations suivant un classement par zones en fonction des pourcentages de pertes qui seront retenus
Le dossier du Cantal sera examiné en octobre
“Le travail des missions d’enquête ne sera pas facile, car on a des situations très hétérogènes, parfois au sein d’une même commune suivant qu’on est en fond de vallée ou sur des plateaux d’altitude”, commente Guillaume Furri, nouveau chef du service Economie agricole à la DDAF. Les conclusions de ces commissions d’enquête seront ensuite examinées et validées par le comité départemental d’expertise courant septembre. La DDAF transmettra alors un dossier de candidature au comité national des calamités agricoles, qui se réunira une première fois début septembre, et devrait examiner le dossier du Cantal lors de sa réunion du mois d’octobre. Comme en 2003 et en 2005, sur les zones reconnues éligibles au fonds national des calamités agricoles, les agriculteurs pourront alors retirer des dossiers individuels de demande d’indemnisation dans les mairies des communes concernées.
26 exploitations agricoles visitées
Ces 26 exploitations ont été choisies par la DDAF sur la base d’une présélection de 52 exploitations réalisée par la Chambre d’agriculture du Cantal. Elles sont situées sur 17 cantons correspondant à la zone d’enquête retenue par le comité départemental d’expertise, à savoir une grande moitié Est du département et les zones d’altitude des monts du Cantal. L’objectif est d’évaluer le niveau des pertes de fourrages subies par les agriculteurs. Niveau de perte qui permettra de déterminer s’ils pourront bénéficier ou non de l’intervention du fonds national des calamités agricoles, puis du niveau des indemnisations suivant un classement par zones en fonction des pourcentages de pertes qui seront retenus
Le dossier du Cantal sera examiné en octobre
“Le travail des missions d’enquête ne sera pas facile, car on a des situations très hétérogènes, parfois au sein d’une même commune suivant qu’on est en fond de vallée ou sur des plateaux d’altitude”, commente Guillaume Furri, nouveau chef du service Economie agricole à la DDAF. Les conclusions de ces commissions d’enquête seront ensuite examinées et validées par le comité départemental d’expertise courant septembre. La DDAF transmettra alors un dossier de candidature au comité national des calamités agricoles, qui se réunira une première fois début septembre, et devrait examiner le dossier du Cantal lors de sa réunion du mois d’octobre. Comme en 2003 et en 2005, sur les zones reconnues éligibles au fonds national des calamités agricoles, les agriculteurs pourront alors retirer des dossiers individuels de demande d’indemnisation dans les mairies des communes concernées.
Déjà en 2003 et en 2005
Le département dans son entier avait été reconnu éligible au fonds national des calamités agricoles suite aux sécheresses de 2003 et de 2005. En 2003, quelque 5 550 agriculteurs avaient bénéficié d’un montant total d’indemnisations de 26,8 millions d’euros. En 2005, c’est une enveloppe de 18,8 millions d’euros qui avait été répartie en 5 295 bénéficiaires. Au titre de la sécheresse 2005, un premier acompte avait été versé en février 2006, l’essentiel du solde en avril.
Le département dans son entier avait été reconnu éligible au fonds national des calamités agricoles suite aux sécheresses de 2003 et de 2005. En 2003, quelque 5 550 agriculteurs avaient bénéficié d’un montant total d’indemnisations de 26,8 millions d’euros. En 2005, c’est une enveloppe de 18,8 millions d’euros qui avait été répartie en 5 295 bénéficiaires. Au titre de la sécheresse 2005, un premier acompte avait été versé en février 2006, l’essentiel du solde en avril.
