Transparence Gaec : à quoi s’attendre ?
Avec l’assouplissement sur les règles autour des Gaec, de nombreuses EARL vont passer en Gaec avec un nouveau mode de calcul : la portion d’exploitation.
Le nouveau texte européen indique que la législation nationale doit attribuer « aux membres individuels (ndlr : de la forme sociétaire bénéficiant de la transparence) des droits et obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels ». Seuls les Gaec correspondent à cette définition. C’est une révolution dans le droit européen. Jusqu’à ce jour, la transparence Gaec était une tolérance. À chaque nouvelle mesure, la France devait batailler pour valider la transparence Gaec. Le 15 septembre, Stéphane Le Foll a présenté à la profession son mode d’emploi pour mettre en place sa nouvelle définition de transparence des Gaec négociée avec Bruxelles. La France attendait la décision depuis longtemps, mais le principe a uniquement été acté courant août. Le statut d’actif agricole a été créé. Un agriculteur sera reconnu comme actif, s’il est consigné au sein du registre des actifs agricoles qui sera géré par les chambres d’agriculture. Le versement de certaines aides pourra être conditionné à l’inscription de ce registre. La reconnaissance de l’activité agricole se fera également au travers de l’activité minimum d’assujettissement (AMA) et non plus sur des critères de surface minimum d’installation (SMI). De plus, chaque membre d’un Gaec pourra bénéficier des aides Pac y compris pour les EARL entre époux se transformant en Gaec. Chaque associé devra contribuer au renforcement économique de la société.
La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 2 octobre 2014.
