Transparence des Gaec
Un décret a précisé les modalités d’attribution des aides Pac aux Gaec, entérinant le principe de transparence acté dans la loi d’avenir, après avoir été défendu par Stéphane le Foll auprès de la Commission européenne. À partir du 1er janvier 2015, chaque associé en Gaec pourra ainsi bénéficier des paiements directs de la Pac.
Le calcul sera basé sur le pourcentage de capital social apporté par chaque associé, pourcentage ensuite appliqué aux éléments de la demande d’aide qui incluent notamment la surface et le cheptel, pour déterminer la part de ces éléments qui relève de chaque associé. Les seuils d’aides et les plafonds des dispositifs de la politique agricole commune sont appliqués à chacune de ces parts.
