ADASEA
Transfert de droits à prime vaches allaitantes et brebis
L’ADASEA informe les éleveurs bovins et ovins que les imprimés de transfert de droits à prime à la vache allaitante et à la brebis pour la campagne 2008 sont disponibles en mairies, à l’A.D.A.S.EA., auprès de la D.D.A.F. et dans les G.D.A.
Dossiers portant partiellement ou totalement sur des droits ovins : 31 octobre 2007
(En cas de problèmes pour les droits ovins des renseignements peuvent être donnés lors des
permanences habituelles du mois d’octobre à Bourganeuf - Boussac - Dun le Palestel - Chambon - Felletin – Auzances -)
Pour tous renseignements : A.D.A.S.E.A. 30, Avenue d’Auvergne 23000 Guéret Tél : 05 55 51 19 00
Les nouveautés 2007/2008 : - un seul imprimé pour les demandes bovines et ovines et un seul imprimé pour les offres - pour les GAEC, une seule demande au nom du GAEC avec une répartition demandée pour les droits. Après avoir été complétés, les imprimés sont à déposer auprès de l’ADASEA, 30 avenue d’Auvergne, 23000 Guéret avant le 30 novembre 2007 pour les offres et demandes ne portant que sur des droits PMTVA et avant le 31 octobre 2007 pour les offres et demandes portant partiellement ou totalement sur des droits ovins. Pour aider les éleveurs, l’ADASEA organise des permanences décentralisées au cours du mois de novembre (voir liste ci-dessous).
Attention : la demande de droits n’est pas une demande de prime. Celle-ci sera à faire, comme les années précédentes, en janvier 2008 pour les brebis ou du 1er mars au 15 mai 2008 pour les vaches allaitantes. Les éleveurs souhaitant bénéficier de la Prime au Maintien du Troupeau Allaitant (PMTVA) ou de la Prime à la Brebis doivent posséder un nombre de droits à prime suffisant. Dans le cas où ce nombre est insuffisant, ils peuvent faire une demande de droits qui peut leur permettre de bénéficier de droits supplémentaires en fonction de priorités préétablies. Lorsque les éleveurs cessent l’activité ou diminuent le cheptel, ils ont des droits en trop, ils doivent alors faire une offre de droits.
Comme les années précédentes ces offres se font à titre payant pour 85 % des droits cédés (0.5 Euros/droit PB, 10 Euros/droit PMTVA). Il est rappelé que dans les cas de cession totale de l’exploitation (terrains, bâtiments agricoles et cheptel) à une même personne, une procédure spécifique de « cession-reprise » existe. Là aussi les personnes concernées doivent s’adresser à l’A.D.A.S.E.A.
