Réforme de l’identification des ovins et caprins
Tout mouvement d’ovins et caprins doit être notifié à l’EDE ou à un délégataire
Depuis le 15 avril, tout mouvement de lots d'ovins et caprins, entrant ou sortant de l'exploitation, doit être notifié à l'EDE
La nouvelle obligation réglementaire qui concerne les petits ruminants, ovins et caprins, est induite par la réforme de
l'identification et de la traçabilité initiée en 2005.
Cette réforme de l'identification et de la traçabilité, initiée à l'échelle européenne, induit l'application de nouvelles obligations réglementaires qui s'appliquent depuis le 15 avril. Depuis cette date, chaque détenteur de petits ruminants doit notifier tout mouvement de lots d'animaux entrant ou sortant de son exploitation.
Notification auprès de l'EDE ou d'un délégataire
Cette notification doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant les mouvements par lots, à l'EDE (établissement Départemental de l'élevage); le détenteur a aussi la possibilité de déléguer la réalisation de la noti- fication à un opérateur commer-cial (négociant, groupement de producteur, marché...) appelé délégataire.
Toutes les informations contenues dans la notification sont ensuite transmises à une base de données unique au niveau national (SIMOC) dans laquelle tous les mouvements de lots de moutons et de chèvres entre les exploitations seront recensés.
Notification par le biais des documents de circulation
Cette notification s'effectue par le biais du document de circulation que l'éleveur utilise déjà pour tout mouvement d'animaux. L'acheteur comme le vendeur, sont obligés de notifier leurs mouvements d'animaux ; sur ce document, ces derniers notifient le chargement, le transport et le déchargement ou une provenance, le transport et le déchargement.
Pour notifier, tout détenteur doit envoyer un volet ou une copie du document de circulation par courrier à l'EDE (ou déléguer la notification à son opérateur commercial). Prochainement, la transmission des informations pourra se faire par voie informatique, soit à partir d'un logiciel éleveur ou bien du portail web.
Pour toute information complémentaire, prenez contact avec l'EDE du Puy-de-Dôme, service identification ovin-caprin au 04.73.44.46.17 (ou 23).
Document de circulation
- Les documents de circulation doivent être impérativement signés des deux parties concernées.
- Pour chaque document de circulation que vous remplissez, il faut une notification de votre part.
- Un exemplaire du document de circulation doit être conservé dans votre exploitation.
- Actuellement, il comporte trois exemplaires et est constitué de feuillets autocopiants. (Prochainement, il comportera 5 feuillets dont 2 seront spécifiquement dédiés à la notification papier à l'EDE).
