Photovoltaïque

Tour de vis aux tarifs d’achat

Le Gouvernement a décidé de remettre à plat les tarifs d’achat de l’électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïque. Un arrêté du ministère de l’Ecologie paru le 14 janvier précise la grille de tarifs pour les nouveaux projets pour lesquels une demande d’achat de l’électricité a été effectuée depuis le 1er novembre 2009. Si le tarif d’achat pour les installations « intégrées au bâti » dans les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé reste inchangé à 58 centimes d’euro par kWh, il est fixé à 0,50 euro/kWh pour les bâtiments agricoles, industriels, commerciaux et de bureaux. Ces tarifs d’intégration au bâti sont réservés aux bâtiments clos existant depuis plus de deux ans.

Pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti », le tarif a été fixé à 42 centimes d’euro par kWh. Sont concernés par ce nouveau tarif les bâtiments industriels, commerciaux et agricoles neufs (moins de deux ans) et les bâtiments existants non clos. Autrement dit une bonne partie des bâtiments agricoles. Alors que le tarif antérieur était de 0,58 euro/kWh. Enfin les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes d’euro par kWh. Mais pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWh, le tarif variera désormais de 31,4 c d’euro/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 c d’euro/kWh pour les régions plus septentrionales.

La FNSEA a immédiatement réagi à cette remise en cause des tarifs. Par la voix de son secrétaire général, Dominique Barrau, elle se déclare « pas du tout contente de l’arrêté pris par le gouvernement » qui décourage les nouveaux investissements. Avant de déplorer « le manque de cohérence de la décision » et l’inégalité de traitement entre les agriculteurs. « On pourrait être payé 50 centimes sur un bâtiment existant mais si je construis un nouveau bâtiment le prix descend à 42 centimes. C’est anti-incitatif pour les jeunes ».

Lobbies

D’autant plus que la nouvelle grille d’achat pourrait encourager les installations au sol qui grignotent les terres agricoles, « ce qui va totalement à l’encontre des objectifs de préservation du foncier agricole prévus dans la Loi de modernisation agricole portée par le ministre de l’Agriculture », souligne l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.

Pour la Fédération nationale bovine « la brutalité de cette décision et l’absence de concertation (…) sont ressenties sur le terrain par les éleveurs avec un profond sentiment de trahison ». Les éleveurs qui avaient engagé des frais importants pour leur dossier en cours voient la rentabilité de leur projet remise en cause du jour au lendemain, souligne-t-elle. Surtout, cette décision « casse la dynamique » qui s’était engagée dans l’élevage bovin de contribuer à la production d’énergie renouvelable au profit « des lobbies des groupes privés » surtout intéressés par les installations au sol.