Thierry Cubizolles : « Avancer sur le statut du fermage »
Président de la section régionale des fermiers et métayers, Thierry Cubizolles revient sur les débats qui ont animé le dernier congrès de la section nationale.
Le statut du fermage est régulièrement attaqué. Qu’en est-il actuellement ?
Thierry Cubizolles : Les bailleurs voudraient que le statut du fermage reste en l’état mais que parallèlement des contrats libres puissent se mettre en place. Côté preneur, nous disons clairement non. Le statut du fermage, qui a démontré toute son efficacité, doit rester la règle, nous ne voulons pas de contournement du contrat de fermage.
Ce dernier mérite certainement de s’adapter aux pratiques agricoles modernes. Le bail rural doit être toiletté. Les baux sont peut-être trop nombreux. Dans le Massif central, nous souhaitons que le bail de neuf ans reconductible soit la règle. Mais l’essentiel doit être préservé, car déjà depuis une vingtaine d’années, de nombreuses règles ont été assouplies.
Comment les choses peuvent-elles avancer ?
T.C. : Il faut d’abord que la négociation entre bailleurs et preneurs, bloquée depuis plus de quinze ans reprenne. Le dialogue est rompu. Face à cette impasse, nous appelons la FNSEA à trancher. Les dossiers ne manquent pas, il y a donc urgence à avancer.
À Cherbourg, la section nationale des fermiers et métayers a voté une motion. Sur quels sujets ?
T.C. : En lien avec notre rapport d’orientation sur l’évolution du statut du fermage, cette motion pose un certain nombre de sujets sur lesquels nous allons travailler. Il s’agit d’abord de trouver une solution aux reprises par un aménagement du régime de déclaration ; de prévoir une indemnisation du préjudice en cas de reprise et de démantèlement d’exploitation ; d’envisager une diminution du nombre de baux ; de permettre la cession de tous les baux y compris hors cadre familial, la cession du bail entre associés, avec des indemnités au preneur sortant plus cohérentes assumées par l’exploitant entrant ; de revisiter le droit de préemption pour plus de cohérence ; de trouver une solution aux pratiques de contournement du statut du fermage (pas-de-porte, sous-locations, travail à façon, conventions dérogatoires…) et enfin d’aménager le dispositif de la parcelle de subsistance.
