Télépac est d’une lenteur affligeante
Suite à la dernière CDOA, JA et FDSEA accusent l’État de vouloir dissuader les agriculteurs de solliciter les aides Pac.
La profession agricole dénonce depuis de nombreux mois les dysfonctionnements de l’État dans la gestion de la campagne Pac 2015. Pour ne prendre que quelques exemples : Alors que la stabilisation du registre parcellaire graphique (RPG) avait nécessité plusieurs années, la reprise des îlots IGN a généré des milliers de doublons dont l’instruction n’est pas achevée. La cartographie des surfaces non agricoles (SNA) s’est traduite par le dessin de millions d’éléments ne correspondant pas aux critères. ; 17 millions d’arbres principalement dessinés sur les surfaces pastorales, des fossés en eaux non bâtis dont la largeur a été calibrée arbitrairement à deux mètres en tête de bassin alors qu’ils correspondent souvent à des fossés de 50 cm de large sur le terrain, quadruplant ainsi la surface non agricole. Sans oublier la réalisation des visites rapides pouvant entraîner des sanctions financières dans le cadre de la phase d’instruction de la mise en place de la réforme de la Pac. Tout cela contribue à un démarrage de la campagne Pac 2016 sans que l’instruction des dossiers 2015 n’ait été achevée. Une synthèse des décisions aberrantes de l’État s’impose.
SNA et visites rapides
Certains agriculteurs ont obtenu un rendez-vous en DDT pour corriger les SNA. Mais le retard pris dans leur gestion et l’imminence de l’ouverture de Télépac ont contraint l’Etat à déléguer cette mission aux organismes de service la dernière semaine d’avril. La gestion des SNA est laborieuse, compte tenu du nombre de SNA par exploitation. La Lozère est sur le podium des départements français ayant le plus grand nombre de certains types de SNA. Le début des visites rapides était annoncé pour septembre 2015. L’État n’a cessé de reporter ce démarrage pendant tout l’automne. La profession n’a eu de cesse d’alerter de la conséquence de ce retard sur la campagne 2016. En Lozère, ces visites rapides ont fini par débuter fin janvier avec un nombre de contrôleurs bien en deçà de ce qu’il était nécessaire pour clôturer les visites rapides avant le début de la campagne 2016. Aujourd’hui, leur réalisation est censée prendre fin mi-juin. Comment peut-on encore avoir confiance en l’État qui n’a cessé de reculer les échéances en affirmant que tout serait prêt pour la campagne 2016. À ce jour, la majorité des exploitations n’ont pas eu de visites rapides et leur date d’instruction est encore plus lointaine. Aussi, certains agriculteurs devront reprendre leur dossier Pac après la visite rapide (parfois après la date fatidique du 17 mai) et les modifications ne pourront être qu’en défaveur de l’agriculteur. Et heureusement que la profession a obtenu la remise d’un compte rendu de visite, que l’État trouvait inutile pour pouvoir se passer de la période d’instruction.
La suite dans le Réveil Lozère, page 4, édition du 28 avril 2016, numéro 1357.
Accompagner au mieux les agriculteurs
Pour les organismes de service comme la chambre d’agriculture, les difficultés actuelles se traduisent par un doublement des effectifs pour assister les agriculteurs, vu le rallongement des accompagnements. C’est également l’impossibilité d’utiliser l’outil Mes p@rcelles qui permettait une sécurisation plus importante des déclarations Pac. C’est enfin des rendez-vous annulés à la dernière minute pour des dossiers qui ne peuvent être ouverts sur Télépac alors qu’ils auraient dû l’être. Heureusement que les DDT, soumises aux mêmes difficultés, tentent de faciliter le travail des organismes de service. Que les agriculteurs se rassurent, la chambre d’agriculture a adapté son dispositif pour accompagner tous les agriculteurs le souhaitant.
