Telepac 2017 : Télédéclaration pour les aides ovines, caprines et bovines
Pour réaliser leur demande d’aide, les exploitants doivent télédéclarer, à l'aide de l'outil TelePAC.
La télédéclaration est désormais obligatoire et constitue le seul moyen de déclaration. Aucun formulaire n’est envoyé aux exploitants agricoles pour les aides animales. Pour réaliser leur demande d’aide, les exploitants peuvent :
• Télédéclarer depuis leur exploitation, à l'aide de l'outil TelePAC accessible à l'adresse suivante: www.telepac.agriculture.gouv.fr.Une présentation de la télédéclaration pour chacune de ces demandes d'aides est mise en ligne dans la rubrique «Formulaires et notices 2017».
• Télédéclarer en bénéficiant de l’assistance d’un prestataire de services : Cerfrance, Chambre d’Agriculture, FDSEA, JA.
ATTENTION, dans tous les cas, les demandes doivent être télédéclarées à la DDT :
• le 31 janvier 2017, au plus tard, pour les demandes d’aides ovines et caprines ;• le 15 mai 2017, au plus tard, pour les aides bovines (ABL, ABA et Aide aux veaux sous la mère)Les notices d’information pour les aides ovine, caprine et bovine sont disponibles sur TelePAC.
Points de vigilance
> Précision concernant le remplacement par des brebis/chèvres entrant sur l’exploitation et par des agnelles/chevrettes (déjà présentes ou non sur l’exploitation) :
- le remplacement effectif de l’animal sorti doit intervenir dans les 10 jours calendaires suivant la sortie.
- le remplacement doit être notifié à la DDT dans les 10 jours ouvrés (et non plus 7 jours calendaires) suivant son intervention.
- l’agriculteur doit conserver un document sur l’exploitation listant les N° des brebis ou chèvres sorties et les N° des agnelles ou chevrettes de remplacement.
> Les notifications de sortie ou de remplacement sont obligatoires (privilégier les bordereaux de perte en format papier).
Nouveautés sur les aides bovines
· Au titre de l’ABA (aide aux bovins allaitants), le seuil d’éligibilité est abaissé de 10 vaches éligibles à 10 UGB éligibles (vache - brebis - chèvre), dont 3 vaches éligibles minimum.
· L’aide aux veaux sous la mère est à télédéclarer de façon distincte de l’ABA/ABL.
Communiqué de la Préfecture
