Télédéclaration pour la calamité sécheresse
Le comité national de gestion des risques naturels en agriculture (CNGRA) a rendu un avis favorable à la reconnaissance de calamités agricoles pour la Creuse. Sur cette base, l’arrêté de reconnaissance va être adressé aux maires et publié en mairie.
Le département de la Creuse a été reconnu le 12 décembre 2018 en calamité agricole au titre de l’année 2018 et bénéficiera de 11 895 000 euros du Fonds de gestion des calamités agricoles pour indemniser les pertes de récolte sur prairies. La procédure d’indemnisation individuelle par télédéclaration ouvrira le 3 janvier et se clôturera le 11 février 2019.
Chaque agriculteur exploitant plus de 6 ha doit avoir reçu un courrier individuel de la DDT lui précisant les modalités exactes de la procédure d’indemnisation, et l’ensemble des agriculteurs recevra un courrier de la Chambre d’agriculture lui indiquant les effectifs d’animaux à prendre en compte.
Une première enveloppe de 5,95 millions d’euros sera déléguée au département qui, après instruction des dossiers, pourra procéder au paiement d’un acompte aux agriculteurs sinistrés.
Conformément à l’annonce de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le montant de cet acompte est exceptionnellement porté, pour les agriculteurs optant pour la télédéclaration, à 50 % de l’indemnisation au lieu de 30 % habituellement.
Le versement des indemnisations aura lieu à partir de la fin du mois de janvier pour les télédéclarants et au cours du mois de février pour les déclarants sur dossier papier.
La procédure de reconnaissance en calamité agricole pour les exploitations maraîchères sera lancée en janvier 2019.
Le site de télédéclaration TeleCalam sera ouvert du jeudi 3 janvier 2019 au lundi 11 février 2019 inclus.
La FDSEA accompagne ses adhérents
Suite à la reconnaissance du département en calamités agricoles, les agriculteurs doivent procéder à leur déclaration calamité en ligne via TéléCalam à partir du 3 janvier 2019.
Afin d’assister ses adhérents qui le souhaitent dans cette démarche, le service syndical est à leur disposition. Aussi, si vous souhaitez que la FDSEA vous aide dans le remplissage de votre dossier, contactez la FDSEA au 05 55 41 71 20.
La Chambre d'agriculture à disposition
En cas de difficulté, une assistance téléphonique a été mise en place au 05 55 61 20 44 ou au 05 55 61 20 62 (de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h).
Lorsque la procédure de télédéclaration sera ouverte, les conseillers agricoles des Antennes de la Chambre d’Agriculture de la Creuse pourront accueillir, sur rendez-vous, les agriculteurs qui souhaiteraient être accompagnés dans leur démarche.
