Télédéclaration des aides aux surfaces

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Publié le mer 27/04/2016 - 16:21 - Par

Communiqué

Télédéclaration des aides aux surfaces

Le site Télépac, permettant d’effectuer les demandes d’aides aux surfaces au titre de la PAC 2016, est ouvert depuis vendredi 1er avril et jusqu’au mardi 17 mai inclus, à l'adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr

2016 est l’année du passage au zéro papier pour le dépôt des demandes d’aides aux surfaces, sur tout le territoire français. Aussi, cette année, aucun dossier PAC ne sera envoyé sous format papier. Toutes les demandes doivent être effectuées via Télépac.

La déclaration 2016 est « pré-remplie » à partir des données de la campagne 2015 : les agriculteurs peuvent notamment visualiser les contours des îlots et parcelles, les Zones de Densité Homogènes (ZDH), ainsi que le dessin et les caractéristiques des Surfaces Non Agricoles (SNA) tels que les haies, bosquets, forêts, bâtiments, routes…

Les agriculteurs ont été invités, depuis le 8 février 2016, à vérifier les SNA présentes sur leurs îlots, aussi :

- pour les personnes ayant adressé une demande de corrections des SNA, traitée par la DDT avant d’avoir débuté leur télédéclaration, les corrections sont intégrées à leur dossier télépac 2016,

- pour les personnes n’ayant pas adressé une demande de corrections des SNA, traitée par la DDT avant d’avoir débuté leur télédéclaration, les éventuelles corrections doivent être effectuées sur télépac 2016. L’absence de commentaires dans le bloc-note indiquera à l’administration que les modifications faites sur télépac 2016, doivent également être prises en compte pour la campagne 2015.

La deuxième phase de restitution concernant les surfaces admissibles et les ZDH est également ouverte depuis le 1er avril (disponible dans l’onglet « Mes données et documents » de télépac).

Pour vous accompagner dans votre télédéclaration, un dispositif d’appui est assuré par :

• la FNSEA 63, avec Corinne Lobrot au 04.73.44.46.94.

• la chambre départementale d’agriculture,

• l’établissement départemental de l'élevage (EDE),

• les centres de gestion,

• la SICAGIEB

Une assistance téléphonique est assurée par la DDT :

• télédéclaration PAC : 04.73.42.14.06

• droits à paiement de base : 04.73.42.16.52

• MAEC et agriculture bio : 04.73.42.16.45

• site internet : www.puy-de-dome.gouv.fr

Rédaction Réussir