Télédéclaration des aides animales
La déclaration PAC doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr.
1. Aides ovines et caprines.
La télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier 2023 inclus.
Les demandes d’aides ovines et caprines sont télédéclarables depuis le 1er janvier 2023 sur le site télépac.agriculture.gouv.fr.
Les critères d’éligibilité et d’attribution des aides ovines et caprines sont maintenus àl’identique pour cette nouvelle programmation PAC 2023-2027.
Quelques précisions
- Vous devez détenir les animaux éligibles sur l’exploitation du 1er février au 11 mai 2023 inclus
- Vous devez signaler à la DDT toute diminution de l’effectif éligible au moyen du bordereau de perte disponible sous télépac
- Si vous demandez l’aide complémentaire ovine « nouveau producteur », des pièces justificatives (attestation MSA de 1ere affiliation ou attestation de l’EDE établissant la date détention du cheptel) sont à fournir avant le 31 janvier 2023.
2. Aides bovines.
La télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai 2023 inclus
Les demandes d’aides aux bovins et les demandes d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio sont télédéclarables depuis le 1er janvier 2023 sur le site télépac.agriculture.gouv.fr.
Quelques précisions sur la nouvelle aide couplée bovine :
- Les aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins lait (ABL) sont remplacées par une seule aide couplée bovine. Cette nouvelle aide est versée aux bovins âgés de plus de seize mois.
- Pour être primables, les bovins présents le jour de la signature de votre déclaration doivent avoir 10 mois ou plus et rester sur votre exploitation pendant 6 mois au moins,
- Si vous êtes « nouveau producteur »,
des pièces sont à fournir pour justifier de la date de votre début d’activité (ex : attestation de l’EDE) avant le 15 mai 2023,
- Pensez à signaler tout changement de situation qui pourrait affecter le versement de votre aide (changement juridique, cessation d’activité...)
Informations pratiques
Vous trouverez sur le site www.allier.gouv.fr, rubrique « Agriculture / Réforme de la PAC 2023/2027 » une fiche thématique détaillant les modalités d’attribution de la nouvelle aide couplée bovine et une présentation détaillée de la réforme de la PAC, incluant l’ensemble des aides couplées animales.
Le service économie agricole de la DDT de l’Allier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : 04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84
Vous pouvez également nous contacter par mail à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr en précisant vos coordonnées téléphoniques et votre numéro pacage.
