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Interview
Statut du chef d’exploitation : « une définition pour accueillir »

Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA, rapporteur du volet statut de l’agriculteur du rapport d’orientation.

Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA.
Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA.
© Actuagri

L’exploitation familiale des années 60 n’est plus le schéma dominant. La multiplication des statuts fiscaux et sociaux conduit à définir l’agriculteur professionnel quelles que soient les modalités d’exercice de son métier et de ses choix d’organisation.

 

Pourquoi faut-il donner un statut à l’agriculteur ?
Jean-Bernard Bayard : Les situations évoluent avec le temps. Le schéma de l’agriculteur chef d’exploitation avec son épouse a vécu. Certes l’exploitation familiale n’a pas disparu mais elle ne couvre plus la totalité des situations. Le meilleur exemple en est certainement le développement des agriculteurs salariés de leur propre entreprise et qui sont considérés, par la MSA, comme des salariés et non comme des chefs d’exploitation. La plupart du temps ils sont écartés des aides publiques qui peuvent être accordées à l’installation ou à l’investissement par exemple. Il en est de même des petits exploitants sur des superficies inférieures à une demi-SMI et sur laquelle ils ont développé de véritables activités professionnelles. Certes ils acquittent une cotisation de solidarité à la MSA mais ne sont pas considérés comme agriculteurs. À cela s’ajoute le développement de la pluriactivité qui n’est plus un phénomène marginal. L’agriculteur pluriactif est-il agriculteur ou pas ? A priori, rien ne s’oppose à ce qu’une personne qui réalise des activités agricoles puisse avoir à coté une ou plusieurs autres activités. Reste à savoir s’il répond aux critères de la définition de l’agriculteur telle que nous l’entendons.

 

Sur quels critères accle statut d’agriculteur ?
J.-B. B. : Si l’objectif consiste à définir des agriculteurs professionnels, le critère social, nous l’avons vu, n’apparaît pas le plus pertinent. La première condition à remplir, à mon avis, est l’absence de lien de subordination de l’exploitant. C’est-à-dire qu’il doit être en mesure de piloter son entreprise en toute indépendance, qu’il soit salarié ou pas. Tout le monde s’accorde, également, sur le fait qu’une activité ne présente un caractère professionnel qu’à condition de revêtir une certaine importance. Celle-ci peut être appréciée non par le temps de travail mais par le chiffre d’affaires ou le revenu dégagé par exemple, en tout cas, à partir d’une réalité économique. Nous sommes également attachés à ce que l’agriculteur puisse justifier d’une capacité professionnelle, un diplôme ou une expérience dont les modalités seront encore à définir.

 

[...]

La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 28 mars 2013.

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