Justice

SLVA joue la montre, 300 producteurs de lait menacés

La Société Laitière des Volcans d’Auvergne interjette(¹) appel de la décision du Président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 28 avril 2022 qui s’est déclaré compétent pour juger au fond le différend l’opposant à Coopal. En attendant, les producteurs trinquent, certains sont en faillite.

Premières liquidations judiciaires
Depuis l’assignation de décembre 2021 et après trois reports, l’audience était prévue le 31 mai pour trouver enfin une issue au non-respect des termes du contrat par SLVA qui continue, depuis août 2020, à autodécréter le niveau de rémunération des producteurs de lait. L’appel ne sera probablement pas jugé avant l’automne et Coopal commence à enregistrer les premières liquidations judiciaires de ses adhérents. La montre tourne au désavantage bien sûr des producteurs de lait. «L’agriculture est-elle un sujet dans notre société ? On pourrait en douter car malgré les efforts du gouvernement par les lois Egalim 1 et 2, tentant de réguler les relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs, l’application s’avère longue et laborieuse pour qui tente de faire respecter le droit. Est-il normal que depuis deux ans, malgré l’application mise par Coopal au respect des procédures (saisine du médiateur des relations commerciales, assignation devant le tribunal judiciaire, rapport d’expertise) on n’aboutisse qu’à des arguties n’ayant pour objectif que de contester la compétence du ju-
ge ? Est-il entendable qu’on souhaite si peu parler du fond de l’affaire ? », rappelle Jacques Cornelissen, producteur de lait en Corrèze et président de Coopal.

Des prix bien en-deçà des coûts de production
Le fond de l’affaire pour les adhérents de Coopal, c’est le calcul du prix du lait qui obéit désormais à des règles fixées par le législateur : évolution de critères publics (Index lait liquide PVI, cotation beurre et index Ipampa). Des règles que transgresseraient SLVA en décrétant unilatéralement un prix ne faisant aucunement référence aux coûts de production tel que le prévoit pourtant la loi Egalim.
Les 300 producteurs de lait de Coopal connaissent la valeur de leur produit – 90 ML de lait de montagne sans-OGM -et ne souhaitent que l’application de la loi. Au regard d’autres grands groupes bien plus influents, Coopal est certes peu visible, mais ne peut se résoudre à accepter un traitement d’une autre époque : « la matrice constitutrice du prix du lait (annexée à son contrat) permettait en 2021 un prix supérieur de 28 €/1000 L au prix payé par l’industriel. Et la situation perdure en 2022… Au final, sur les 4 premiers mois de l’année, un prix de base moyen payé de 36,37 cts le litre de lait qui fait imploser les exploitations confrontées aussi à la flambée de l’alimentation animale et à une sécheresse certaine », explique Jacques Cornelissen.
 

1. faire appel d'une décision de justice rendue en première instance.