SIA : la déclaration des armes en ligne devient obligatoire
Tous les chasseurs de France doivent avoir ouvert un compte SIA (Système d’information sur les armes) pour déclarer leurs armes en ligne avant le 31 décembre 2023.
Le système de déclaration des armes a évolué et un compte en ligne doit « être créé par tous les chasseurs ». Pour créer ce compte, il faut une adresse mail valide, une carte d’identité, un justificatif de domicile, un permis de chasse et la validation de son permis de chasse. « Attention, avertit la fédération départementale, en 2024, si aucun compte SIA n’a été créé, la validation des permis de chasse ne pourra pas se faire, et donc tout sera bloqué jusqu’à régularisation de la situation ».
Le SIA est ouvert aux détenteurs d’armes particuliers majeurs ayant un permis de chasser ou aux personnes qui souhaitent conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n’ont aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon). La création d’un compte SIA avant le 31 décembre est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l’ouverture du compte SIA, six mois sont donnés au détenteur du compte pour compléter les informations relatives aux armes inscrites dans le râtelier numérique provisoire. « Ce système vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs) » selon le ministère de l’intérieur, et remplace le fichier Agrippa qui recensait les détenteurs d’armes depuis 2007, et sera progressivement abandonné car jugé obsolète.
