« Si la France veut interdire le glyphosate, elle doit le justifier »
Interview de Fabien Barthe, avocat au cabinet Racine.
L’Union européenne vient de se mettre d’accord pour renouveler l’autorisation du glyphosate pour cinq ans. La France peut-elle l’interdire « au plus tard dans trois ans » ?
Un État membre pourrait interdire la mise en marché ou l’utilisation sur son territoire de produits contenant du glyphosate en s’appuyant sur le règlement (CE) Nº 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce dernier fixe l’objectif de recherche d’un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement. Dans le même temps, il vise à « préserver la compétitivité de l’agriculture communautaire ». En outre, le règlement européen prévoit qu’il revient aux industriels de prouver que leurs produits ne sont pas nocifs pour la santé, qu’il n’y a pas « d’effets inacceptables » sur l’environnement. Ce sont les grands principes du règlement. Dans le détail, les articles 69 à 71 permettent à un État membre d’invoquer des mesures de restriction dans la mise en marché ou l’usage d’un produit sur son territoire. Il ne s’agirait pas d’une interdiction à proprement parler, mais de mettre en place des mesures provisoires pour retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM), ne pas les renouveler et ne plus en accorder pour les produits contenant du glyphosate.
Dans quel ordre la France doit-elle procéder ?
Lorsqu’un État veut mettre en place des mesures provisoires, il doit le notifier à la Commission européenne. Donc en premier lieu, la France doit demander à la Commission qu’elle adopte des mesures de restrictions en invoquant le règlement (CE) Nº 1107/2009 et l’existence d’un risque grave.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1437, du 7 décembre 2017, en page 2.
