Session Chambre d’Agriculture de la Creuse

Des simplifications administratives qui se font attendre
C’est par l’économie que l’on fait avancer le développement agricole ! C’est en tous cas ce qu’a affirmé, en ouverture de séance, le président de la Chambre d’Agriculture, Jean-Philippe Viollet.
Il faisait par là même, référence à la récente signature du PRAD (Plan régional de l’agriculture durable), document qui fixe les orientations en matière de politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle dans la région, pour les sept prochaines années.
Pour le président, force est de constater que les décisions en termes d’orientation de la politique agricole se prennent de plus en plus sur l’échelon régional.
Autre constat : malgré les crédits de développement qui sont en réduction systématique, le Limousin ne tire pas si mal son épingle du jeu car l’enveloppe du PRAD est en augmentation par rapport au précédent plan.
Toutefois, selon lui, la sur-administration représente toujours un danger pour la performance économique des entreprises agricoles et le choc de la simplification est toujours attendu ! L’accès aux aides doit être simplifié et les délais d’instruction doivent être fortement raccourcis.
Toujours dans le registre des annonces gouvernementales, Jean-Philippe Viollet a alors interpellé le représentant de l’État sur le dossier de la PMTVA qui devait être arbitré début avril.
En terme de simplification administrative Rémi Recio, secrétaire général à la Préfecture de la Creuse, informe que, si la loi de janvier 2014 a transféré l’autorité de gestion des aides européennes au niveau régional, la demande réalisée auprès du Conseil régional du Limousin pour que les DDT restent guichet unique de l’instruction des dossiers a été entendue.
Concernant la PMTVA, il explique qu’en raison du dernier remaniement gouvernemental, et même si Stéphane Le Foll est resté à son poste de Ministre de l’agriculture, cet arbitrage sera décalé de quelques jours. Il assure toutefois que ses services font remonter au ministère les demandes pressantes des professionnels sur ce sujet, toutes les semaines.

L’agriculture reste une priorité pour le Conseil général
Jean Commergnat, représentant le Conseil général de la Creuse, explique qu’à l’instar d’une majorité de départements, la Creuse est soumise à des restrictions budgétaires. Cependant, en raison du poids économique représenté par le secteur agricole, la continuité d’attribution des différentes aides départementales à l’agriculture à été votée à l’unanimité. Il informe cependant que le CG 23 reçoit de plus en plus de demandes de subventions de la part des agriculteurs, notamment celles relatives à l’investissement en matériel via les CUMA et que, de ce fait, les délais d’instruction ont tendance à se rallonger.

Le statut de l’agriculteur en question
Parmi les grands dossiers nationaux qui font débat actuellement, il en est un qui semble très épineux, tant ses effets peuvent agir tant dans le cadre de l’installation de nouveaux actifs que dans l’attribution des aides européennes de la PAC ; il s’agit du statut de l’agriculteur.
Afin de limiter l’accès des aides aux seuls agriculteurs vivant effectivement de leur métier et non aux investisseurs privés, les professionnels souhaiteraient que les subventions soient fléchées de façon claire en fonction du statut de l’exploitant. Cette possibilité pourrait être intéressante si cela ne venait pas contrecarrer la possibilité d’installation progressive pour ceux qui souhaitent intégrer le secteur agricole sur plusieurs mois, ou années, afin de mettre toutes les chances de réussite de leur côté. Ce schéma d’installation progressive a été défini via « la loi d’avenir » afin de favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Preuve en est, encore une fois, que toute proposition aussi intéressante qu’elle puisse paraître revêt toujours des aspects limitatifs.