Chronique juridique
Séparation des concubins : quel devenir pour le logement de famille
Que se passe-t-il, en ce qui concerne la garde du logement ou des meubles, lorsque deux concubins décident de se séparer ?
À union libre, rupture libre ! Le droit français ne reconnaît aucun droit particulier au concubin délaissé. En conséquence, chacun est libre de quitter le domicile commun quand il le veut, sans aucune formalité, et sans rien devoir à celui qui reste. La priorité, quand on se sépare, c’est de résoudre les problèmes pratiques et immédiats engendrés par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions sont possibles. Si leurs deux noms figurent sur le bail, ils peuvent, d’un commun accord, décider de le résilier. Si, au contraire, l’un souhaite rester dans les lieux, l’autre donnera seul son congé au propriétaire. Il convient toutefois de noter que si le bail contient une clause de solidarité, celui qui part reste tenu du paiement des loyers et des charges vis-à-vis du propriétaire jusqu’à la fin du bail en cours. En pratique, la véritable difficulté apparaît lorsque c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui décide de quitter le logement.
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La suite de l'article est à lire dans la Creuse agricole datée du vendredi 26 novembre.
