« Sans transposition sociale, la mesure fiscale annoncée au Sommet de l’élevage est inadaptée »
La mesure fiscale annoncée au Sommet de l’élevage en faveur des éleveurs pourrait être vidée de sa substance en écartant le volet social.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie était venu l’annoncer en personne au quatrième jour du Sommet de l’élevage, en octobre à Clermont-Ferrand. « Afin de limiter l’imposition des éleveurs résultant de la hausse de la valeur de leurs vaches, une adaptation de la fiscalité avec une provision de 150 € par vache allaitante ou laitière », allait être engagée. Sauf qu’à l’arrivée, la disposition plafonnée dès le départ à 15 000 euros par exploitation, est loin d’être conforme à la promesse. En effet, si le projet de loi de finances 2024 fait état de cette mesure, il ne prévoit pas qu’elle soit assortie d’une déduction de l’assiette sociale. Autant dire que dans ces conditions, l’effet mesure fiscale fait pschitt. Dans un communiqué conjoint, la FNSEA, la fédération nationale bovine (FNB), la fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et les Jeunes agriculteurs dénoncent les arbitrages hasardeux qui vident de sa substance la mesure : « Pour que cette disposition soit pleinement mobilisable par les éleveurs, il était essentiel que la déduction de l’assiette sociale soit également prise en compte, comme pour toute mesure fiscale. Ce n’est pas le cas ! ».
