Sans enthousiasme et résignée, l’Assemblée départementale vote le Pacte

Ils savaient que la session revêtirait un caractère grave. Les représentants des élus consulaires, les responsables associatifs, les présidents des plus grands clubs de sport(1) assistaient à la dernière séance publique du Conseil départemental ; celle au cours de laquelle les élus devaient se prononcer sur le Pacte financier avec l’État, décidant du niveau de dépenses de la collectivité. De quoi, selon le président Bruno Faure, réduire dès 2018 et pour trois ans, le périmètre d’interventions. Si - in fine - le Pacte a bien été adopté par une large majorité (unanimité moins deux voix des élus socialistes), c’est surtout parce que l’Assemblée départementale redoutait à la fois des pénalités financières et une détérioration des relations avec les services de l’État. Pourtant, l’idée de départ était séduisante : faire valoir des spécificités à travers un contrat qui devait renforcer la péréquation et offrir de la souplesse budgétaire. “Ce pacte, qui devait être négocié sur des objectifs partagés, a pris les couleurs d’une lettre de cadrage et renie la loi de décentralisation”, a lancé le président en préambule aux débats, avant d’inviter ses collègues élus à s’engager dans la voie “la moins pire”.

Effet ciseau

En l’occurrence, obligation de limiter les dépenses de fonctionnement à 1,2 %, soit tout au plus la compensation de l’inflation. Certes, la collectivité n’avait pas dépassé 1,1 % l’an passé, mais au prix de lourds efforts. “Nous étions déjà entrés dans une période de vaches maigres”, commente l’ancien président Vincent Descœur. “Ce sont - 30 % versés aux communes et communautés de communes, 2 M€ de moins en faveur de l’agriculture, 500 000 € de fonctionnement économisés, 60 postes qui ont disparu”, énumère son successeur. Et Bruno Faure de s’empresser de préciser qu’il est impossible de renouveler des efforts déjà consentis. Sans compter que, parallèlement, le montant des prestations de type Allocations individuelles de solidarité (AIS) explose : 8 M€ supplémentaires en cinq ans pour la seule Allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Et comme une nouvelle n’arrive jamais seule, la péréquation entre départements riches et départements plus pauvres a été stoppée nette “par un Premier ministre piqué au vif par le fait que les pactes financiers puissent être rejetés par des collectivités”. Dans ce contexte, si de nouveaux efforts budgétaires s’imposent, le Département devra opérer des choix. Mais alors... qui va trinquer ? “Concrètement, faut-il arrêter le soutien à la culture, aux associations, aux clubs sportifs, aux agriculteurs, à la ligne aérienne, à notre IUT, au tourisme et donc à notre attractivité ?”, se demande le président Faure. La réponse ne tombera pas ce jeudi 28 juin...

Les premières réductions

Toutefois, dès le lendemain, dans le cadre de la révision d’un budget 2018 qui tablait sur une hausse de 2 % et non de 1,2 %, les élus “entraient dans le dur”, selon la formule de la majorité départementale. Le président soumettait, en outre, l’idée de thésauriser 500 000 € pour faire face à une dépense soudaine, liée par exemple à une nouvelle inflation des demandes d’AIS ou autres données impactantes qui pourraient survenir. À ce titre, des premiers arbitrages étaient votés. Parmi ceux-ci, la réduction de la participation du Département au fonctionnement du Sdis (Service départemental d’incendie et de secours) - 550 000 € ; - 100 000 € sur l’entretien estival de la voirie ; -500 000 € sur des actions co-financées avec l’État, dont le “Pig solidarité”, un programme qui se substitue aux Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) sur des territoires qui n’en bénéficient pas. De quoi relancer une nouvelle discussion sur les bases rappelées par le président Faure : “Nous devrons réduire globalement notre soutien aux associations, au sport, à la culture, à l’agriculture, au tourisme, de près de 40 % au cours des trois prochaines années...” L’ensemble des groupes politiques demande à être associé à ces choix. Le vice-président en charge du Sport et de la Jeunesse ne cache pas son inquiétude d’imaginer que des soutiens et des dispositifs comme le Pass Cantal puissent disparaître, rendant le département nettement mois attractif pour de nouvelles familles. Pas de cet avis, le conseiller départemental Alain Calmette (LREM) regrette le ton donné au débat : une “dramaturgie bien orchestrée, loin des réalités”. Pour Josiane Costes (RDSE) : “On ne pouvait que s’attendre à une période difficile ; mais le nœud du problème, ce sont les AIS non compensées. La reforme de la fiscalité locale sera la seule à apporter une réponse.” Le groupe Roc de Bernard Delcros partage cet avis et convient qu’on a “atteint la limite !” avant d’appeler à un “combat solidaire, sans postures politiciennes”.

(1) Dont Christian Millette, président du Stade aurillacois, Roger Prat, président du District de football...