Safer Nouvelle-Aquitaine, un bilan 2019 positif

Après trois ans de travaux, les Safer Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes fusionnaient, il y a tout juste un an, pour créer la Safer Nouvelle-Aquitaine. Une « fusion réussie humainement, techniquement et financièrement » pour son président, Patrice Coutin. Sur les six mois de l’exercice 2019, l’activité s’est révélée plutôt bonne avec près de 50 000 ha gérés. Une activité en recul par rapport à 2018 mais satisfaisante pour le président « dans le contexte de la fusion ». 59 471 notifications ont été enregistrées à l’échelle de la région. La Safer NA a procédé à 1 723 acquisitions (-2 %) pour plus de 15 000 ha (-14%) et un montant de 221 M€ (-21 %). Dans 8 cas sur 10, les acquisitions concernent des lots inférieurs à 10 ha et 120 000 €. Les responsables ont tenu à préciser au sujet des 130 préemptions réalisées, que celles-ci ne représentaient que 0,24 % du marché notifié. « La préemption est parfois mal perçue mais elle a permis de maintenir un prix du foncier raisonnable en France contrairement à d’autres pays d’Europe tels que l’Allemagne ou les Pays-Bas », ont-ils souligné. Avec la fusion, ce sont aussi les actions des anciennes régions qui ont convergé. Pour Patrice Coutin, l’ensemble de ces actions conduit la Safer à se poser comme « un accélérateur de projets de vie ». Attribution de foncier pour l’installation de jeunes agriculteurs, stockage de propriétés, portage foncier, Fonds FASCINA* permettant la prise en charge de frais d’actes notariés sous conditions, les actions en faveur de l’installation sont nombreuses. La Safer NA note par ailleurs pour le premier semestre 2020 une forte augmentation des consultations du site propriétés-rurales.com, principalement depuis mai. Peut-être faut-il voir ici une conséquence du confinement et de la volonté de certains urbains de rejoindre la campagne. Enfin, le marché des parts sociales a été largement abordé. Si la Safer doit être obligatoirement informée de la cession de parts sociales dans une société agricole, celle-ci n’a toutefois pas possibilité d’intervenir en cas de cession partielle. Or, celles-ci concernent 95 % des transactions. Le marché des parts sociales représente en outre un tiers du marché foncier régional. Certes, les cessions partielles permettent le portage de foncier ou encore la transmission progressive d’exploitations mais aussi la constitution de sociétés qui échappent à tout contrôle. La Safer appelle donc toujours de ses vœux une nouvelle loi foncière qui tarde à venir. Elle devrait permettre de protéger les terres agricoles et de soutenir les différents modèles d’exploitation. « Nous avons besoin des formes sociétaires mais on doit pouvoir contrôler ce qui pose problème et aujourd’hui, il y a des trous dans la raquette », a résumé Patrice Coutin.

* Fonds d’Aide Safer Constitué pour l’Installation en Nouvelle-Aquitaine