Révision des zones défavorisées simples : la Nouvelle‑Aquitaine en première ligne
Depuis plusieurs années, le sujet de la révision des zones défavorisées simples plane au-dessus de nos campagnes. Selon une étude, seulement 26 % des cantons resteraient dans le zonage si on appliquait les anciens critères aujourd’hui. Depuis 2013, la Commission Européenne a donné de nouveaux critères pour définir les Zones Soumises à contraintes naturelles (ZSCN), les États Membres doivent proposer une nouvelle carte pour une application dès la déclaration PAC de 2018.
Le 22 septembre dernier, le ministère de l’Agriculture a organisé une réunion à laquelle il a invité les représentants de la profession agricole pour présenter la première version de la nouvelle carte. Pour la région Nouvelle-Aquitaine, ce premier zonage n’est pas forcément favorable, mais ce n’est qu’une première version sur laquelle il faut travailler.
Un nouveau zonage : les Zones Soumises à Contraintes Naturelles
La FNSEA a organisé une première réunion avec des délégations des régions concernées pour présenter et expliquer cette nouvelle carte. Cette carte est provisoire, mais elle s’appuie sur des critères biophysiques définis au niveau européen. Par conséquent, elle est modifiable mais à la marge. Pour cela les FDSEA sont mobilisées pour détecter les incohérences dans le zonage et dans les données utilisées par le ministère.
Pour établir cette première carte, le ministère s’est appuyé sur les huit critères européens, puis a appliqué un deuxième filtre pour sortir les communes qui ont à la fois surmonté le handicap initial et qui dépassent un certain niveau de production. Cette première carte sera définitivement validée pour début 2017.
Pour les responsables présents à cette réunion, et en particulier pour la délégation de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine, ce zonage est loin d’être satisfaisant. L’objectif annoncé est de sauver toutes les anciennes zones défavorisées simples et garder la vocation de soutien à l’élevage initiale.
Dominique Fayel, en charge de ce dossier à la FNSEA, a bien entendu les demandes et les portera. Mais il rappelle que cette révision se fait dans un cadre budgétaire restreint et qu’il faudra être prudent pour éviter une dilution de l’enveloppe.
Une seconde chance pour les territoires : les Zones soumises à contraintes spécifiques
Pour les territoires qui ne pourraient pas être récupérés par le premier zonage, l’Europe laisse la possibilité aux États Membres de définir un second zonage, dit à « Contraintes Spécifiques », pour classer jusqu’à 6,7 millions d’hectares supplémentaires. Et pour ce second zonage, la copie est vierge pour l’instant, pas de critères imposés. Cette seconde carte devra être proposée à Bruxelles au plus tard à l’automne 2017.
Pour Dominique Fayel, ce second zonage est une opportunité pour essayer de sauver le plus grand nombre de zones exclues. Mais pour lui, il est important que les élus locaux défendent eux aussi ce zonage qui impactera forcément les territoires ruraux.
À ce sujet, un grand rassemblement national est prévu le 4 novembre prochain pour inciter les responsables politiques à prendre position sur ce zonage.
Votre FDSEA départementale vous informera prochainement sur cette action !
