Revalorisation des retraites agricoles, le gouvernement fait jouer le « vote bloqué »
La proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles de 75 à 85 % du Smic, déjà votée à l’Assemblée nationale, a été retoquée par le gouvernement lors de son passage au Sénat.
Le gouvernement a fait jouer la procédure du « vote bloqué », via l’article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. De plus, le gouvernement a déposé le même jour un amendement qui demande que la proposition de loi soit appliquée à partir de 2020 et non de 2018, afin de tenir compte de la réforme des retraites de l’ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle. « Le coup de force du gouvernement est de n’autoriser l’adoption de ce texte qu’accompagné de l’amendement proposé [par le gouvernement lui-même, ndlr] or cet amendement, c’est l’enterrement du texte puisqu’il reporte sine die son application, voire son existence car le gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition [de loi, ndlr] avec la future réforme des retraites », a déclaré, outragée, le 7 mars la sénatrice Éliane Assassi du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).
Suite de l'article à lire dans Réveil Lozère n°1451, du 15 mars 2018, en page 7.
La FNSEA veut de « véritables mesures »
La FNSEA a réagi au sujet de la proposition de loi revalorisant les retraites agricoles, le 8 mars, rappelant qu’elle avait déjà « déploré une promesse en trompe-l’œil ». En effet, à cette loi ne correspondait pas de financement, selon le syndicat. « Nous attendons des parlementaires et du gouvernement de véritables mesures qui accordent aux retraités agricoles des minima de pensions équivalents à ceux des autres régimes », revendique la FNSEA, espérant que ce report permettra « une vraie réflexion sur l’avenir des retraites agricoles ».
