Retraites agricoles : le point sur les revalorisations
La loi Chassaigne 2 est entrée en vigueur au 1er janvier 2022, complétant les dispositifs déjà existants de revalorisation des retraites agricoles. Explications avec la MSA Languedoc.
Première fausse nouvelle à dissiper : la retraite à 1 000 euros pour tous les agriculteurs est un mythe.
La loi Chassaigne 2, ou loi de revalorisation des retraites agricoles a été votée en 2021 pour rehausser les retraites agricoles complémentaires les plus faibles : déposée par le député André Chassaigne le 4 mai de la même année, elle a été adoptée à l'unanimité en juin par l'assemblée nationale avant de passer au Sénat et d'y suivre la même voie. Publiée au Journal Officiel en décembre 2021, la loi peut désormais être appliquée pour revaloriser les retraites des conjoints et aides familiaux.
La loi Chassaigne 1 pour les exploitants agricoles
En juillet 2020, une première loi avait permis la revalorisation à 85 % du Smic net de la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète (NDLR, pour bénéficier de cette revalorisation, les exploitants doivent justifier de 17,5 années à la tête d'une exploitation minimum, bénéficier d'une retraite à taux plein tous régimes confondus, et avoir fait liquider tous leurs droits). Attention, précisent les services de la MSA, pour ceux qui partent en retraite avec un taux minoré (donc sans avoir eu tous leurs trimestres de retraite), ils ne peuvent bénéficier des versements prévus par les lois Chassaigne 1 et Chassaigne 2. La première avait permis de « revaloriser le complément différentiel de retraite complémentaire des chefs d'exploitation », et est entré en application le 1er novembre 2021, pour des premiers versements en décembre 2021. Il avait alors été calculé que 208 000 personnes seraient concernées par cette revalorisation, « touchant en moyenne 100 euros (NDLR en brut) de plus de pension de retraite ». Cependant, précisent les services de la MSA, « un plafond de 1 035 euros s'applique tous régimes confondus : une personne qui bénéficie de plusieurs pensions de régimes différents ne peut pas, au total bénéficier d'un montant de retraite, dans le cadre de la revalorisation, qui soit supérieure à ce plafond ». Au niveau de la MSA Languedoc, ces revalorisations concernent 5 300 retraités.
