Retraite : Une espérance de vie plus longue sans pension décente pour les agriculteurs

Le troisième avis du Comité de suivi des retraites (CSV) transmis le 11 juillet dernier à Manuel Valls, premier ministre ne porte pas spécifiquement sur le régime de retraite des non-salariés agricoles, mais ses auteurs se sont livrés à quelques comparaisons quelque peu édifiantes. Les inégalités d’espérance de vie entre les catégories socioprofessionnelles se sont fortement atténuées au cours des trente dernières années. À 60 ans, les agriculteurs ont, selon l’Insee, une espérance de vie de 23,4 ans contre 22,5 ans pour l’ensemble de la population masculine. Pour les agricultrices, elle est de 27,3 ans, ce qui les situe dans la moyenne nationale. Mais pour les uns comme pour les autres, leur pension de retraite ne les autorise pas à avoir une vie décente. «La comparaison des pensions perçues par les seuls mono-pensionnés de droit direct, procédée par le Comité d’orientation des retraites (COR), met en lumière des écarts importants entre ressortissants des divers régimes» note le CSV. Le montant mensuel brut moyen de la pension de droit direct d’un mono-pensionné en 2014 est de 710 euros par mois pour les agriculteurs retraités contre 1 690 euros pour les salariés agricoles (toutes catégories confondues) et 1 030 € en moyenne pour les artisans et commerçants. «On notera néanmoins que les agriculteurs et les artisans poly-pensionnés perçoivent des pensions plus élevées de 100 à 300 euros par mois», précise le COR. La faiblesse de leur montant s’explique en raison du faible taux de remplacement de leur régime de retraite mais aussi des revenus par rapport auxquels les cotisations payées sont calculées. Or comme de plus en plus d’agriculteurs cessent leur activité endettés, ils peuvent de moins en moins compter sur leur patrimoine pour dégager un revenu complémentaire, une fois les emprunts remboursés.En France, les pensions les plus élevées sont perçues par les fonctionnaires d’État (2 520 € en moyenne), compte tenu notamment de la part importante de personnels qualifiés, par les personnes ayant exercé une profession libérale mais surtout par les ex-salariés bénéficiaires de régimes spéciaux. Selon le rapport du CSV, «la comparaison brute de ces montants (entre les différentes catégories socioprofessionnelles) est davantage le reflet des écarts de rémunération (liés aux niveaux de qualifications et aux professions concernées) qu’une mesure de l’équité entre les différents régimes». Les différences entre les pensions perçues s’expliquent aussi en raison du taux de remplacement entre les différents régimes sociaux. Ce dernier est plus élevé pour les salariés que pour les actifs indépendants. Mais le régime de la fonction publique n’est pas systématiquement plus généreux car les primes des fonctionnaires ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite.

Un alignement progressif des régimes

«Enfin, la coexistence de trois modes de calcul différents (selon le salaire de référence des 25 meilleures années, par points ou selon les six derniers mois de traitement sans les primes) rend notamment difficile un pilotage garantissant à terme l’équité». Le comité de suivi des retraites mentionne cependant de plus en plus un alignement des régimes des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé. Qu’il s’agisse par exemple des dispositifs de départ anticipé pour carrières longues, de l’âge d'annulation, de la décote, de la durée requise, du taux plein, du nombre de trimestres de référence pour la proratisation ou des coefficients de décote.Sur l’équité entre hommes et femmes, l’allongement de la durée de carrière des femmes est un facteur important de convergence. Mais en raison de la persistance d’écarts de rémunération et d’une durée de carrière des femmes (hors majorations de durée d’assurance) qui reste moindre, les droits familiaux et pensions de réversion contribuent aujourd’hui encore de manière forte à l’équité et à la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour les femmes.Les travaux du CSV conduisent également à identifier les marges de progrès. Elles concernent notamment les droits familiaux et les pensions de réversion, pour lesquels existent des disparités excessives entre les régimes. «L’harmonisation est largement admise dans son principe. Elle touche des sujets sensibles mais devrait faire partie de la poursuite du mouvement engagé vers plus d’équité». Dont les premiers bénéficiaires seraient les agriculteurs.

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