Retour à la version initiale pour le titre I du projet de loi Égalim
De retour à l’Assemblée nationale une semaine après l’échec de la commission mixte paritaire qui était chargée de trouver un compromis entre les deux chambres, le titre I dédié aux relations commerciales du projet de loi Égalim a été enrichi grâce l’ajout d’amendements permettant un retour au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Après le « toilettage » assumé des sénateurs du projet de loi Égalim, fin juin, et l’échec de la conciliation entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le 10 juillet, les députés de la commission des affaires économiques ont eu l’opportunité d’examiner de nouveau le projet de loi Agriculture et Alimentation. Et, preuve de leur détermination, 506 amendements ont été déposés mais, la règle de l’entonnoir veut que le débat parlementaire se restreigne au fur et à mesure des lectures, sur les points de désaccord, tandis que les articles adoptés en termes identiques sont exclus de la navette. Ainsi, seuls 387 ont été examinés. Loin des quelque 2 400 amendements discutés en première lecture, mais suffisamment pour raviver quelques débats au sein d’une commission considérablement clairsemée – la discussion sur la réforme de la Constitution ayant lieu simultanément a visiblement suscité plus d’engouement.
Pas de validation de l’OFPM pour les indicateurs
Le premier écueil de la CMP a été la gouvernance des indicateurs de coûts de production et de prix de marché, et l’implication ou non de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (l’OFPM). Finalement, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement du rapporteur, qui revient sur l’alinéa 14 de l’article premier du projet de loi Égalim, qui prévoyait qu’à défaut d’accord en interprofessions, l’OFPM proposera ou validera ces indicateurs. Jean-Baptiste Moreau a répété inlassablement la nécessité d’un « consensus interprofessionnel » pour que ces indicateurs soient réellement utilisés et s’est farouchement opposé à « toute validation publique » de ceux-ci. Le ministre de l’Agriculture a tempéré : l’OFPM pourra venir « en appui technique pour fabriquer les indicateurs » et le médiateur pourra être saisi pour « aller trouver un consensus » au sein des interprofessions. Enfin, pour compléter le dispositif, il est prévu dans l’article 5 quater, que l’OFPM puisse être saisi par le médiateur ou interprofession pour donner un avis sur ces indicateurs.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1470, du 26 juillet 2018, en page 9.
