Liste des restrictions des usages de l'eau en période d'alerte renforcée au regard de la sécheresse.
| Usages | Alerte renforcée |
|---|---|
| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 8h et 20h. |
| Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts | Interdit sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans (de 20h à 8h) |
| Jardineries (activité professionnelle commerciale) | Interdit de 13h à 20h. |
| Remplissage et vidange de piscines non collectives (de plus de 1 m3) | Remplissage interdit sauf remise à niveau et 1er remplissage si le chantier avait débuté avant la prise du 1er arrêté de vigilance |
| Remplissage et vidange des piscines à usage collectif1 | Remplissage interdit sauf remise à niveau ou en cas de1er remplissage ou pour la réglementation pour raisons sanitaires |
| Alimentation en eau potable des populations | Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique |
| Lavage de véhicules | Interdit en dehors des stations de lavage équipées en haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture artielle |
| Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel |
| Alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert | Interdit sauf impossibilité technique |
| Arrosage des terrains de sport | Interdit entre 8h et 20h. |
| Arrosage des golfs | Interdit à l’exception des greens et départs et réduction des volumes d’au moins 60 % |
| Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) | Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. |
| Irrigation par aspersion des cultures | Interdit entre 8h et 20h |
| Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée | Pas de restriction |
| Abreuvement des animaux | Pas de restriction à l’abreuvement direct ou indirect à partir d’un cours d’eau, des eaux souterraines ou du réseau d’eau potable, mais il est conseillé de trouver une solution alternative à ces ressources. |
| Remplissage/vidange des plans d’eaux | Remplissages interdits. Vidanges totales interdites hors vidange partielle avec abaissement lent effectuée par un pisciculteur professionnel pour une pêche au filet. Obligation stricte de restitution à l’aval au minimum du débit entrant. |
| Travaux en cours d’eau | Report des travaux sauf : - assec total ; - raisons de sécurité ; Restez au courant en temps réel !Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
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- restauration renaturation du cours d’eau ; Déclaration à effectuer au bureau des milieux aquatiques de la DDT2. |
| Manœuvre de vannes de seuils et barrages | Interdit sauf autorisations particulières |
| Autres prélèvements dans le milieu naturel | Interdit |
| Systèmes d’assainissement (réseau et station d’épuration) | Surveillance accrue du bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement (station d’épuration et ouvrages sur réseau) - au moins 2 fois par semaine. Interdiction de réaliser des travaux sauf après avis spécifique du service de police de l’eau. Tout constat de dysfonctionnement devra être immédiatement signalé au service de police de l’eau. |
| Pêches scientifiques | Pas de restriction |
| 1. Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. Les piscines à usage collectif font l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS via la mairie. | |
| 2. Bureau des milieux aquatiques - Direction départementale des territoires de la Creuse - Cité administrative - BP 147 - 23003 GUÉRET CEDEX ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]. | |
