Cotisations sociales

Report du choix de l’option

Un décret relatif à l’option de l’assiette annuelle de cotisations des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole a été publié le 15 juin dernier. Ce décret ouvre la possibilité aux exploitants agricoles qui le souhaitent de modifier l’option de calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables en 2010.

Pour calculer leurs cotisations, les exploitants peuvent en effet prendre en compte au choix, soit les revenus des trois années antérieures de l’année de cotisation, soit les revenus de l’année précédente. L’option de calcul est souscrite pour cinq ans et peut être modifiée avant le 30 novembre qui précède l’année d’expiration de la période.

Le décret qui vient d’être publié permet aux exploitants de repousser au 31 juillet 2010, le choix de leur option pour leurs cotisations 2010. Concrètement, les exploitants qui souhaitent écarter de leur assiette de cotisation les deux années de revenus 2007 et 2008 qui ont été plus favorables peuvent le faire dès à présent et jusqu’au 31 juillet en contactant leur MSA.

Cette mesure constitue une réponse à une demande professionnelle forte qui avait été formulée dans le cadre du Comité de suivi des céréales et qui avait été relayée par la manifestation des céréaliers à Paris, le 27 avril dernier.

La réaction de Thierry Bontour, président de la FRSEA Nord Bassin Parisien au report de l’option sur les cotisations sociales : « Un ballon d’oxygène »

- Comment avez-vous accueilli le décret sur le report d’option pour le choix de l’assiette des cotisations sociales ?

Thierry Bontour : Cette mesure peut apporter un ballon d’oxygène aux exploitants agricoles, après la chute catastrophique du revenu que nous avons subi en 2009. C’est un moyen de récupérer un peu de trésorerie dans nos exploitations agricoles. Ceci étant, il s’agit d’un choix d’entreprise et l’option si elle est sollicitée porte sur cinq ans.

- Cette décision correspond-elle à vos demandes ?

TB : Notre demande portait sur la prise en compte de l’année en cours pour l’assiette des cotisations sociales et non sur l’année n-1. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette disposition soit introduite dans la loi de modernisation agricole actuellement en discussion au Parlement. Le Sénat ne l’a pas fait. Nous espérons que l’Assemblée nationale la reprendra à son compte.

- Attendez-vous d’autres mesures à court terme ?

TB : Au salon de l’agriculture, le Président de la République s’est montré favorable à une pause en matière environnementale. Il est impératif que cet engagement se concrétise rapidement et que les agriculteurs n’aient pas à subir des charges supplémentaires en matière de couverture hivernale des sols à l’automne. Pas question d’aggraver les règles Cipan notamment. Les mêmes règles 2009 doivent s’appliquer en 2010 et nous demandons à nos responsables d’aller renégocier le dispositif dans chaque département.

- Et à plus à plus long terme ?

TB : Nous attendons avec impatience un nouveau rendez-vous post moisson dans le cadre du Comité de suivi des grandes cultures. Du fait d’un déficit pluviométrique important dans le nord de la France, au-delà d’une zone qui va de Bordeaux à Metz, la récolte 2010 ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices. D’ailleurs, certains départements de l’Ouest ont déjà fait appel à la solidarité pour couvrir leurs besoins en fourrages. En revanche, la situation semble plus favorable dans le Sud.