Vie Parlementaire

Réponse à Michel Moreigne au sujet de la vaccination contre la FCO

Monsieur le Sénateur, les autorités italiennes viennent de décider d’une clause de sauvegarde interdisant l’entrée sur leur territoire d’animaux issus de zones réglementées pour la FCO et non vaccinés contre le(s) sérotype(s) présent(s) dans ces zones.

Cette clause de sauvegarde entrera en vigueur le 3 mars 2008, date de reprise de l’activité vectorielle en Italie et concerne tous les bovins, sans distinction d’âge ou de vocation zootechnique. Dès le 18 février dernier, j’ai contesté la mise en œuvre de cette clause de sauvegarde auprès du secrétaire d’état italien à la santé en charge des questions sanitaires et vétérinaires, Gianpaolo PATTA, que j’ai rencontré.

J’ai par ailleurs fait part au Commissaire européen, Markos Kyprianou, de mon opposition à cette interprétation restrictive du règlement européen. Cependant, dans l’attente, il convient d’apporter une réponse immédiate aux éleveurs qui devaient échanger des animaux dans les semaines qui viennent. En effet, à ce stade, et dès le 3 mars 2008, seuls pourront accéder au territoire italien les animaux valablement vaccinés selon l’expertise des autorités italiennes, c’est à dire d’une part vaccinés avec un vaccin reconnu par les experts italiens, et d’autre part dans le respect du point 5 du A de l’annexe III du règlement (CE) n° 1266/2007 qui prévoit un délai de 60 jours minimum après vaccination.

Des négociations sont conduites avec les autorités italiennes afin d’autoriser les mouvements d’autres catégories d’animaux, tels que les animaux immunisés, ou de raccourcir les délais après vaccination, mais il n’est pas possible de préjuger des résultats de ces négociations.

Afin de permettre une reprise des échanges au plus vite, et sans remettre en cause les réflexions conduites sur la mise en œuvre de la vaccination à l’échelle nationale, un lot de vaccin MERIAL en supplément de ceux attribués par l’appel d’offre sera disponible rapidement et pourra être mobilisé.

Ce lot sera dédié à la vaccination des animaux destinés aux échanges avec l’Italie. Ce lot d’environ 200.000 doses (permettant de vacciner 100.000 bovins) est disponible et pourra être réparti dans les plus brefs délais avant le 3 mars. Il est donc nécessaire d’organiser dans les jours qui viennent, la mise en œuvre de la vaccination pour ces seuls bovins destinés aux échanges.

A cette fin, j’ai demandé aux Préfets, dans les départements qui se trouvent pour tout ou partie en zone réglementée, de réunir en urgence les organisations professionnelles agricoles (OPA), chambre d’agriculture, acteurs économiques et services de l’Etat concernés.

Ces réunions de travail auront pour but :

- d’une part de faire identifier par les OPA le nombre de doses nécessaires pour chacune des semaines des mois de mars et d’avril et ce pour les seuls animaux destinés aux échanges vers l’Italie.

- d’autre part d’obtenir les données nécessaires à la distribution des vaccins aux vétérinaires qui procèderont à la vaccination (identification précise des éleveurs concernés, avec pour chacun d’eux le nombre d’animaux concernés et leur vocation zootechnique, et le nom du vétérinaire en charge de la vaccination).

Compte-tenu des délais très courts, ce dispositif élaboré dans l’urgence ne préjuge pas des dispositions qui seront retenues pour la vaccination FCO de manière générale. Des instructions complémentaires seront données aux DDSV pour l’organisation de la distribution des doses vaccinales, sur la base d’une part des données recueillies, de la disponibilité des doses vaccinales et du résultat de nos discussions avec les autorités italiennes.

Parallèlement à l’organisation de la vaccination d’urgence, mes services examinent les modalités d’une aide économique pour pallier le surcoût du maintien dans les élevages des broutards qui ne pourront pas être échangés avec l’Italie.

Espérant que ces informations vous seront utiles, je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.