Réforme des contributions sociales sur les retraites en vue
Un projet de loi propose de modifier le taux des contributions sociales sur les retraites à partir du 1er janvier 2015.
Jusqu’à présent les retraites étaient soumises aux contnbutions sociales (CSG et CRDS) à un taux variable en fonction du revenu de l’année N-2, selon un barème. Ces contributions sociales sont prélevées à la source par les organismes de retraite. Les retraites versées en 2014 sont exonérées de CSG et de CRDS à condition que le revenu fiscal de référence (revenus de 2012) n’excède pas 10 224 euros pour les personnes disposant d’une part de quotient familial ; 12 954 euros pour les personnes, disposant d’une part et demi, 15 684 euros pour les personnes disposant de deux parts.
Elles sont soumises au taux réduit de CSG de 3,8 % et à la CRDS au taux de 0,5 % pour les personnes disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur aux seuils d’exonération, mais dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année n’excède pas 61 euros (seuil de recouvrement de l’impôt sur le revenu).
Elles sont soumises au taux majoré de CSG de 6,6 % et à la CRDS au taux de 0,5 % pour les personnes disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur aux seuils d’exonération et dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’avant dernière année excède 61 euros.
La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 1er janvier 2015.
