Réduction de 25 % de l'aide à l'agriculture biologique volet maintien sur la campagne 2014
Un arrêté du ministère de l'Agriculture du 27 février 2015, paru au Journal Officiel du 7 mars 2015 instaure un coefficient stabilisateur sur l'aide au maintien spécifique à l'agriculture biologique pour la campagne 2014.
Faute de budget suffisant pour la campagne 2014, un coefficient stabilisateur est appliqué. Ce coefficient stabilisateur réduit le montant unitaire de l'aide. Il est fixé à 74,57 %, soit une réduction de plus de 25 %. Il s'applique directement au montant d'aide par hectare.
L'aide au maintien initialement prévue (avant l'application du coefficient stabilisateur) était de :
| Catégories de couvert | Montants prévus | Montant définitifs |
| Cultures maraîchères, vergers productifs | 590 euros/ha | 439,96 euros/ha |
| Cultures légumières de plein champs, plante à parfum, aromatique et médicinale | 150 euros/ha | 111,85 euros/ha |
| Cultures annuelles dont les prairies temporaires de moins de 5 ans | 100 euros/ha | 74,57 euros/ha |
| Prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans | 80 euros/ha | 59,65 euros/ha |
| Landes, parcours et estives utilisés pour le pâturage d'animaux | 25 euros/ha | 18,64 euros/ha |
Pour rappel, l'aide au maintien SAB-M 2014 est une aide couplée du premier pilier de la PAC. À partir de 2015, l'aide au maintien passe dans le deuxième pilier sur la base d'une contractualisation sur 5 ans.
Source : Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2015
