Sécheresse
Reconnaissance de la Creuse au titre des calamités agricoles
Sécheresse
2011 La totalité du département a été reconnue en calamité sécheresse. Le taux des pertes a été réévalué à 35 %, avec des secteurs sur-cotés jusqu’à 45%.
Après une première évaluation des pertes à 30 % en juillet, le bilan définitif de décembre passe à 35 % voire à 40 % ou 45 % selon les zones.
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Préfecture de la Creuse
Les décisions prises par le Conseil national de gestion des risques en agriculture lors de sa réunion du jeudi 15 décembre 2011, ont confirmé et élargi la reconnaissance de la Creuse au titre des calamités agricoles pour la sécheresse en 2011, en validant l’intégralité des analyses et conclusions transmises au ministère par le Préfet de la Creuse.
Cette réunion clôt la procédure exceptionnelle ouverte à la demande du Président de la République et mise en œuvre par Bruno Le Maire, Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire dès le mois de mai. Celle-ci a permis, pour la première fois, le versement d’acomptes aux agriculteurs, dès le 15 septembre, pour faire face à l’urgence.
Ainsi, le taux de pertes fourragères, évalué dans un premier temps au mois de juillet à 30 % pour l’ensemble du territoire, passe désormais à 35 %, avec des secteurs sur-cotés à 40 ou 45 % de pertes.
D’ores et déjà, cette évolution des taux de perte permet de trouver des solutions favorables, pour des exploitations qui étaient déclarées inéligibles jusque-là.
Au total, le département de la Creuse recevra donc 14,05 millions d’euros, soit une augmentation sensible du budget initialement prévu (arrêté en juillet dernier à 10,7 millions d’euros).
Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 9 juin dernier, les soldes des indemnisations seront versés aux agriculteurs creusois avant le début du mois de février, en complément des 3,7 millions d’euros reçus à la date du 15 septembre 2011.
Ces indemnisations représentent un élément essentiel du plan arrêté par le Président de la République, avec le report des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le versement anticipé de 3,7 milliards d’euros d’aides de la PAC au 17 octobre (complété par le versement de 3,5 milliards d’euros à partir du 1er décembre) sur le plan national.
Cette réunion clôt la procédure exceptionnelle ouverte à la demande du Président de la République et mise en œuvre par Bruno Le Maire, Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire dès le mois de mai. Celle-ci a permis, pour la première fois, le versement d’acomptes aux agriculteurs, dès le 15 septembre, pour faire face à l’urgence.
Ainsi, le taux de pertes fourragères, évalué dans un premier temps au mois de juillet à 30 % pour l’ensemble du territoire, passe désormais à 35 %, avec des secteurs sur-cotés à 40 ou 45 % de pertes.
D’ores et déjà, cette évolution des taux de perte permet de trouver des solutions favorables, pour des exploitations qui étaient déclarées inéligibles jusque-là.
Au total, le département de la Creuse recevra donc 14,05 millions d’euros, soit une augmentation sensible du budget initialement prévu (arrêté en juillet dernier à 10,7 millions d’euros).
Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 9 juin dernier, les soldes des indemnisations seront versés aux agriculteurs creusois avant le début du mois de février, en complément des 3,7 millions d’euros reçus à la date du 15 septembre 2011.
Ces indemnisations représentent un élément essentiel du plan arrêté par le Président de la République, avec le report des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le versement anticipé de 3,7 milliards d’euros d’aides de la PAC au 17 octobre (complété par le versement de 3,5 milliards d’euros à partir du 1er décembre) sur le plan national.
