Réciprocité, pesticides, IG et marchés pour clore la présidence française
Les ministres de l'Agriculture de l'UE ont rendez-vous le 13 juin à Luxembourg pour un dernier Conseil Agriculture sous présidence française. L'occasion pour Paris, qui en avait fait sa priorité agricole, de revenir sur la question de la réciprocité des normes entre produits européens et produits importés, avec la présentation par la Commission européenne de son rapport sur l'application des normes phytosanitaires et environnementales aux produits agricoles importés.
C'était « la priorité » française en matière agricole pour ce premier semestre 2022 : faire avancer les débats sur l'imposition de clauses miroirs aux produits importés dans l'UE. La Commission européenne admet dans un rapport publié le 3 juin que des dispositions peuvent être prises « au cas par cas » dans le respect des règles de l'OMC. Mais un certain nombre d'États membres y sont réticents. Les ministres de l'Agriculture devront indiquer les domaines dans lesquels ce type de mesures leur semblent les plus appropriées.
Pesticides : des inquiétudes
Alors que la Commission européenne doit présenter le 22 juin ses propositions pour la révision de la directive sur l'utilisation durable des pesticides qui sont censées mettre en application l'objectif de réduction de 50 % des usages et des risques liés aux pesticides d'ici 2030, dix États membres d'Europe centrale et orientale présenteront un document commun appelant à prendre en compte la différence d'utilisation actuelle d'un pays à l'autre lors de l'élaboration de cette nouvelle législation. L'Autriche, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Slovénie estiment que « la contribution de chaque État membre à la réalisation de l'objectif de réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides doit tenir compte de l'intensité de leur utilisation dans chaque État membre ». Ils rappellent également que les questions de sécurité alimentaire et de compétitivité devraient faire partie de la réflexion surtout avec la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. « Fixer une obligation d'agir plutôt qu'une obligation d'atteindre un objectif garantira une meilleure mise en oeuvre de la législation », selon eux. Les dix États membres souhaitent que les plans d'action nationaux soient fondés sur des principes scientifiques et statistiques solides et tiennent compte des principes de la lutte intégrée contre les ravageurs, ainsi que de « la disponibilité de mesures non chimiques économiquement et techniquement justifiées, des alternatives aux traitements chimiques, de la structure des cultures et des changements prévus en raison des changements climatiques et des ravageurs présents sur le territoire de l'État membre en question ». Enfin, ils préviennent que toute proposition d'interdiction de l'utilisation des pesticides dans les zones Natura 2000 - comme l'envisage la Commission européenne - « ne pourrait être justifiée que dans le cas où un impact négatif de la production agricole sur des espèces ou des habitats protégés spécifiques est scientifiquement prouvé »
