Quelques portes entrouvertes en commission
Les députés de la commission des affaires sociales ont examiné, les 13 et 14 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) en vue de son examen en séance plénière le 20 octobre. Pas de changements majeurs à noter pour l’agriculture, même si des portes s’ouvrent à la marge.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée a rejeté, dans la nuit du 13 au 14 octobre, plusieurs amendements liés à la Covid-19 et à la sécheresse. Le député Charles de Courson (groupe centriste) demandait que les agriculteurs et viticulteurs aient l’option de calculer leurs cotisations et contributions sociales, dues au titre de l’année 2021, sur les revenus de l’année 2021 et non de 2020. Ce à quoi le rapporteur général de la commission, Thomas Mesnier, a répondu que les exploitants peuvent déjà opter pour le calcul de leur assiette sur les revenus de l’année N-1 au lieu de la moyenne triennale.
La commission a aussi rejeté un amendement visant à étendre, aux agriculteurs victimes de la sécheresse, l’option dérogatoire du calcul des cotisations et contributions sociales 2020 sur la base d’une assiette de nouvel installé. Cette option avait été actée dans la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet afin de soutenir certains domaines de la production agricole très impactés par la crise sanitaire.
