Quelques avancées sur le nouveau modèle de mise en œuvre
Les négociations interinstitutionnelles sur la future Pac se poursuivent. Les derniers débats ont porté sur le nouveau modèle de mise en œuvre et le plafonnement des aides. Mais, comme sur la plupart des sujets, les avancées restent timides.
Les négociateurs des trois institutions européennes poursuivent les discussions sur la future Pac sans enregistrer de réelles avancées à ce stade. La dernière réunion de négociation en trilogue sur les plans stratégiques n’a pas permis de dégager de grands compromis. Les travaux portent actuellement sur le nouveau modèle de mise en œuvre basé sur les résultats, et non plus sur la conformité. Parlement européen et présidence portugaise du Conseil se sont, quand même, entendus sur le principe d’un examen de la performance sur la base d’un rapport transmis à la Commission par les États membres tous les deux ans et non pas tous les ans comme le voudrait Bruxelles.
Un terrain d’entente pourrait aussi être trouvé sur l’écart autorisé par rapport aux indicateurs d’objectifs. Ces écarts pourraient atteindre 35 % en 2025 (date du premier rapport de performance) et 25 % en 2027 (lors du deuxième rapport). Initialement, le Conseil plaidait pour que cet écart puisse atteindre 45 % alors que le Parlement voulait le limiter à 25 %.
