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Quelles sont les mesures ouvertes et les conditions d’éligibilité ?

 Le plan de relance défini par l’État comporte un programme « Transition agricole, alimentation et forêt » doté de 1,2 milliard d’euros, volet obtenu par le réseau FNSEA, car initialement aucune mesure n’avait été prévue pour le secteur agricole.

Transition agricole, alimentation et forêt » doté de 1,2 milliard d’euros, volet obtenu par le réseau FNSEA, car initialement aucune mesure n’avait été prévue pour le secteur agricole.
Transition agricole, alimentation et forêt » doté de 1,2 milliard d’euros, volet obtenu par le réseau FNSEA, car initialement aucune mesure n’avait été prévue pour le secteur agricole.
© Julien Beinat/Illustration

Les mesures s’adressent directement aux agriculteurs à titre individuel ou en société, aux Cuma, aux ETA, aux GIEE… Elles sont ouvertes pour deux ans, mais le traitement « premiers arrivés, premiers servis » nécessitent d’engager rapidement les investissements. Déjà certains dispositifs ouverts depuis le 4 janvier dernier ont atteint leur plafond de financement. Le ministère, en date du 27 janvier, a toutefois annoncé certains aménagements. Tour d’horizon.

Un second dispositif pour les équipements et semences du plan protéines
Ainsi, au vu du dépassement des 20 millions d’euros budgétés alors que les dossiers reçus représentent au moins l’équivalent de 60 millions d’euros, FranceAgriMer va mettre en place très prochainement un second dispositif exceptionnel pour les aides aux équipements et semences du plan protéines. « Nous travaillons à un dispositif complémentaire avec un budget équivalent », explique-t-on rue de Varenne. Les services du ministre appellent les agriculteurs qui ont vu leur dossier rejeté à retenter leur chance pour la seconde tranche. Celle-ci sera toutefois réorientée vers les légumineuses, car les dossiers acceptés pour les premiers 20 millions d’euros ont été majoritairement dédiés aux fourrages.

Clôture de l’aide à la conversion des agroéquipements…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé la clôture du guichet des aides à la conversion des agroéquipements. Dotée de 215 millions d’euros, cette mesure a connu un « succès massif et rapide », avec 14 710 dépôts de dossiers, pour un montant de 205 millions d’euros. Les 10 millions restants sont sanctuarisés pour être par la suite rouverts aux départements d’Outre-mer qui ont déposé « un peu moins de dossiers » que le reste du territoire, précise-t-on au cabinet du ministre de l’Agriculture. Pour l’heure, il n’est pas prévu que la mesure soit ré-abondée, expliquent les services du ministre, qui précisent toutefois que des rendez-vous interministériels sur le Plan de relance sont prévus tous les trois mois, à l’issue desquels des transferts peuvent être réalisés. « Sur les 14 710 dossiers, les trois quarts portaient sur des équipements de substitution aux produits phytosanitaires », se félicite le cabinet.

Point de vue

Christine Valentin, présidente de la chambre d’agriculture de Lozère, 1re vice-présidente de l’Apca, en charge du dossier plan de relance : « Le plan de relance constitue une formidable opportunité pour les agriculteurs de se mettre ou de se remettre en mode projet. Un engouement fort des agriculteurs pour certaines mesures s’est d’ores et déjà exprimé. Nous espérons que cet élan se poursuive dans le cadre de l’ouverture des mesures : bilan carbone, structuration des filières, plantations des haies…Pour le moment, seules cinq mesures sont ouvertes sur les 22 du plan de relance, les chambres d’agriculture seront donc plus que jamais aux côtés des agriculteurs pour les accompagner dans leur choix stratégique. Elles sont en ordre de marche puisque d’ici quelques semaines, ce sont 300 à 350 jeunes en service civique qui devraient être mis à contribution pour détailler auprès des agriculteurs toutes les mesures ».

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