PAC 2014-2020
Quelles conséquences sur les exploitations ?
Les grandes lignes : au-delà d’une ligne politique claire, François Hollande a tracé, au Sommet de l’élevage, la feuille de la route de la France pour la PAC 2014-2020, n’hésitant pas à entrer dans la technique et les éléments chiffrés. Décryptage.
Retrouvez dans cet article les grandes lignes de la PAC 2014-2020, et pour plus d'informations, voir dans les pages du journal Haute-Loire Paysannne du vendredi 25 octobre.
■ Le calendrier
Des groupes de travail sont en train de travailler sur la mise en œuvre des choix français. Pour Thierry Boulleau, directeur du Sidam, la précision du Président Hollande dans son discours au Sommet de l’élevage est un sérieux atout « qui permet d’éviter qu’on s’éloigne trop dans la mise en œuvre de ce qui a été annoncé ».
Les projets de règlement d’application de la réforme en France devraient être arrêtés au plus tard fin décembre.
■ Sur le premier pilier
Trois aides pour remplacer les DPU :
- La surdotation des 52 premiers hectares
-Le paiement vert représentera 30% de l’enveloppe du premier pilier
-Le droit à paiement de base
La convergence des aides
Augmentation des aides couplées
■ Sur le second pilier
Un budget en hausse
ICHN : un bonus moyen de 4 000 euros par an
Coup de pouce à la modernisation
Les régions, autorités de gestion :
Les Conseils régionaux seront autorités de gestion des aides du deuxième pilier. Pour les mesures environnementales, la bio et le PMBE, des marges de négociation importantes leur sont ainsi données. En revanche, les ICHN restent une mesure nationale et les marges de manœuvre sont encadrées pour l’installation et la gestion des risques.
Sophie Chatenet
Une nouvelle aide pour les jeunes agriculteurs
Selon les volontés du Président de la République, 1% du montant total des aides directes sera alloué spécifiquement aux jeunes agriculteurs. Soit 100 millions d’euros chaque année, au travers du premier pilier (75 millions d’euros) et du deuxième pilier (25 millions d’euros). « Un bon compromis », selon les Jeunes agriculteurs. Les modalités d’attribution de ce nouveau paiement sont encore à définir.
