Quel statut sur l’exploitation avant l’installation ?

Beaucoup de jeunes agriculteurs souhaitent bénéficier d’une période transitoire avant de s’installer. Cela peut se faire en remplacement de ses parents ou en association avec son père ou sa mère, ou encore par la création d’une société. Mais avant d’accéder au statut d’exploitant agricole, le jeune doit choisir un statut : aide familial, associé d’exploitation, salarié. Ce statut lui permettra de bénéficier d’une protection sociale. Un membre de la famille de l’exploitant ou de celle de son conjoint peut devenir aide familial, et ce pendant cinq ans au maximum. Ce statut est exclu dans une société de type EARL ou SCEA. Il est possible en Gaec. L’aide familial n’est pas rémunéré. Par contre, il est logé, nourri, blanchi et bénéficie d’argent de poche. Au fur et à mesure de son activité, il pourra bénéficier d’une créance de salaire différé auprès de ses parents. Par ailleurs, il valide des années de retraite agricole et bénéficie du minimum de retraite proportionnelle. Du côté de l’exploitant, le statut d’aide familial est la solution la moins coûteuse. Il n’a pas de salaire à verser et les cotisations sociales MSA ne peuvent excéder un certain montant par an (environ 3 400 euros). Celles-ci étant annualisées, elles ne sont dues, pour la première année, que si le jeune est présent au 1er janvier de celle-ci. Si le jeune décide de devenir aide familial au 1^er juillet 2016 par exemple, l’exploitant ne sera pas redevable de cotisations en 2016. Il le sera en 2017 si l’aide familial est toujours présent au 1^er janvier 2017.
Avant de s’installer, le jeune a aussi la possibilité de bénéficier du statut d’associé exploitant. Pour cela, il doit détenir moins de 10 % du capital dans une société et accéder à un revenu inférieur au Smic pour ne pas être reconnu comme installé et pouvoir bénéficier des aides nationales à l’installation.

La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 24 septembre 2015.