Pulvérisateurs : Pulvérisateurs : un élargissement du contrôle obligatoire
Les contrôles des pulvérisateurs ont été récemment durcis par un arrêté du 6 juin 2016 : ils sont désormais applicables à tous les appareils.
En application de la Directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides, la France a depuis le 1er janvier 2009 mis en place un contrôle des appareils d’application des pesticides destinés à un usage professionnel. L’inspection concernait alors tous les appareils à rampe de plus de 3 mètres ainsi que les appareils traitant les arbres ou les arbustes, y compris les vignes. Jusqu’alors, tous les autres pulvérisateurs n’étaient soumis à aucun contrôle. Afin de se mettre en conformité avec les termes de la Directive européenne, un arrêté du 6 juin 2016 publié au JORF le 21 juin dernier est venu élargir et densifier le champ d’application de ces contrôles.
Un contrôle applicable à tous les matériels
L’arrêté de juin 2016 a élargi la liste des matériels soumis à contrôle de manière à ce que tous les appareils soient désormais concernés. L’une des principales évolutions concerne les pulvérisateurs à rampe et similaires, désormais définis comme «les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, qui distribuent les liquides sur un plan horizontal au moyen d’une ou de plusieurs sections de rampe(s), chacune étant équipée d’une ou plusieurs buses, ou groupes de buses, régulièrement espacés». La taille minimale de 3 mètres est supprimée par cette nouvelle définition qui introduit la notion de «groupe de buses», élargissant ainsi le contrôle obligatoire à des matériels de désherbage utilisés dans les vignobles ou les vergers.Ce nouveau texte ajoute une catégorie de pulvérisateurs combinés, qui sont «installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses», ce qui permet de contrôler des équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses. Est également mise en place une catégorie d’appareils fixes ou semi mobiles, «constitués d’un sous ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l’application et d’une unité d’application le plus souvent non solidaire de ce sous ensemble. Cette unité peut être mobile ou non, et alimenter une ou plusieurs sorties de liquides». Cette catégorie recouvre une large diversité de matériels, tels qu’une lance de pulvérisation ou encore des instal- lations sous serre.
Une modification du contenu du contrôle
La liste des points de contrôle a été enrichie par l’arrêté de 2016 grâce aux résultats apportés par les premières années d’expérience et au contenu des normes ISO 16122 relatives au contrôle des pulvérisateurs. L’avantage apporté par la prise en considération de ces normes est une reconnaissance des contrôles effectués en France au sein de l’Union Européenne, ce qui facilitera les travaux transfrontaliers ou les ventes de matériel d’occasion. Dans la plupart des cas, ces nouvelles inspections ne conduiront pas à des remises en état obligatoires mais plutôt à des remar-ques adressées aux propriétaires. Dorénavant, 73 à 83 points de contrôle, tels que l’examen du dispositif de rinçage ou de signalisation routière pour les pulvérisateurs circulant sur la route, permettront de relever de 203 à 238 défauts.
Karen Maruel
