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Protocole Pylônes Anciens

Indemnisation des exploitants agricoles.

© V. Marmuse / CAIA

Sollicitée par RTE, la Chambre d’Agriculture a lancé une nouvelle campagne d’indemnisation des exploitants pour la présence de pylônes anciens sur des parcelles exploitées.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un protocole d’accord « pylônes anciens » signé en 2005 entre Réseau de transport d’électricité (RTE), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Il accorde une indemnité aux agriculteurs qui exploitent des parcelles sur lesquelles sont implantés des pylônes supportant une ligne supérieure ou égale à 225 kV, et mise en service avant le 1er octobre 1967.
Ce protocole d’accord prévoit l’intervention des Chambres d’Agriculture, chargées d’informer les exploitants de la mise en place de ces indemnisations, fixées pour 2014 à 245 euros par pylône pour une période de 9 ans.
Dans le département de la Creuse, une campagne d’information avait été lancée en 2008.
Cette année, huit lignes sont concernées, et la Chambre d’Agriculture a déjà profité de la campagne PAC pour informer les agriculteurs concernés. Cependant, certains n’ont pas pu être identifiés.
Les huit lignes sont les suivantes :
– Aubusson – Éguzon ;
– Aubusson – Mole ;
– Breuil – Peyrat ;
– Éguzon – Montluçon ;
– Éguzon – Maureix ;
– Éguzon – Mole 3 ;
– Maureix – Peyrat ;
– Éguzon - Rueyres.
Le service juridique de la Chambre d’Agriculture a été chargé de centraliser les demandes.
Il vous appartient donc de le contacter au 05 55 61 50 45. Mais vous pouvez également vous adresser à vos conseillers de secteur dans les antennes, qui relayeront vos demandes.
Lors de ce premier contact, vous devrez nous communiquer vos nom, adresse, numéro cadastral de la parcelle, nom de la ligne et numéro du pylône concerné, ces deux dernières informations figurant sur le pylône lui-même.
Un dossier de demande d’indemnisation vous sera alors adressé, à retourner complété impérativement au service juridique de la Chambre d’Agriculture.
Sont exclus du champ d’application :
– les pylônes reconstruits depuis cette date et ayant fait l’objet d’une indemnisation ;
– les parcelles non agricoles ;
– les prairies naturelles et non retournables ;
– les parcelles destinées à la sylviculture, arboriculture, maraîchage et viticulture, qui font l’objet d’un protocole particulier.
Contact : Pôle Juridique : 05 55 61 50 45.

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