SAFER
Protéger l’agriculture tout en étant au service de la collectivité, c’est l’objectif des Safer
«Le législateur doit trancher sur la question du foncier»
Pour lui, la solution est entre les mains du législateur pour remplacer ou améliorer les outils qu'il juge inefficaces pour préserver les terres agricoles. «Les moyens actuels -PLU, Cartes communales, SCOT- ne protègent pas suffisamment les terres agricoles sur du long terme. Ces outils sont révisables à tout moment et empêchent toute lisibilité dans le temps. Pourquoi alors ne pas privilégier la création de zones agricoles protégées ? interroge-t-il. Ce système fait ses preuves dans d'autres pays y compris en Allemagne où, à niveau de développement similaire, le pays consomme 1,5 fois moins de terres que nous. Ce qu'il manque en France, c'est une volonté politique forte qui puisse faire appliquer des outils de protection et de mise en valeur des espaces agricoles péri urbains. Cela permettrait également d'atténuer les divergences d'intérêts entre des jeunes qui cherchent des terres pour s'installer et des agriculteurs qui partent à la retraite et préfèrent légitimement valoriser leurs parcelles en terres constructibles ». Par ailleurs, le président Liabeuf regrette la facilité pour les collectivités d'imaginer leurs projets sur des terres agricoles plutôt que sur des friches industrielles qui ne demandent qu'à être réhabilitées.
Dans leurs actions, les SAFER tentent d'apporter des solutions, « mais on est désarmé face aux collectivités qui, au final, sont seules à prendre la décision de la destination du terrain ». Dans les projets des collectivités, la Safer est sollicitée pour réaliser des diagnostics, étudier les meilleurs aménagements et veiller à ce que les exploitations concernées ne soient pas démantelées. « Le regard de la profession à travers les comités techniques SAFER est alors essentiel pour éviter les excès et réduire les conséquences sur les terres agricoles et leurs outils de production».
Pour Christian Liabeuf, la profession doit s'impliquer à tous les niveaux de décision et dans tous les dossiers, y compris dans le SCOT du Grand Clermont qui laisse transpirer des projets de grandes envergures et dont l'impact sur les terres de la Limagne porterait sur plusieurs centaines d'hectares et risquerait, à terme, de déstabiliser l'activité économique liée à l'agriculture.
Il a dit...
« En perdant du foncier on perd des références de production »
Claude Raynaud, agriculteur à Luzillat, responsable de la PRA Limagne Nord et membre de la commission départementale des sites. Il intervient au nom de la profession pour donner un avis sur la révision des documents d'urbanisme (POS/PLU) et sur le suivi du SCOT du Grand Clermont.
« La Limagne est proche des gros centres urbains du département et de la région qui connaissent aujourd'hui un développement important. Et c'est vrai qu'il est plus facile de prendre les terres en Limagne que d'aller dans les montagnes ! Il y a malheureusement un fossé énorme entre les discours des élus et la réalité des faits. Si les élus se disent convaincus de l'intérêt de préserver le foncier agricole ils oublient en revanche très vite cette conviction dès lors qu'ils se trouvent face à un projet d'urbanisme. Dans les réunions du SCOT, il nous est souvent reproché de vouloir nous opposer au développement du département ou de la région. C'est faux ! Ce que nous voulons c'est une meilleure gestion de l'existant et une utilisation plus rationnelle de la ressource foncière. Pourquoi n'arriverions-nous pas à prendre exemple sur des pays comme l'Allemagne qui ont su trouver un équilibre entre le développement et la préservation de l'agriculture ? Des solutions existent, elles passent notamment par l'utilisation des friches industrielles et citadines. Par la rénovation de l'existant plutôt que par l'emprise de nouvelles parcelles. Au sein du SCOT du Grand Clermont qui regroupe une dizaine de communautés de communes, les intérêts de l'agriculture sont noyés au sein d'une commission économique dans laquelle la profession est peu représentée. Cela vient du fait que l'on ne représente pas une majorité et que l'activité agricole ne fait pas partie des axes prioritaires. On se re-trouve seul au milieu d'un jeu de quille !
Il est temps que les pouvoirs publics prennent conscience des risques que représente ce retrait permanent de terres à vocation agricole. Quand on perd du foncier agricole, on perd en même temps des références de production. Et ça, c'est grave. Il est donc plus qu'urgent de prévoir un système de transfert de ces références qui permette de conserver ces droits à produire que nous ne retrouverons pas le jour où l'on demandera aux agriculteurs de produire plus».
« Valoriser le foncier agricole »
Au fil des chantiers, l'urbanisation gagne du terrain partout, y compris dans la plaine de la Limagne.
N'est-ce pas un danger pour l'agriculture ?
C'est vrai que la Limagne est une zone particulièrement convoitée par les promoteurs de projets d'habitation, de zone d'activités industrielles, commerciales ou de service. En France, nous sommes un mauvais élève au regard de ce que font les pays voisins en privilégiant le développement vertical plutôt que l'étalement et en favorisant la rénovation des centres bourg plutôt que les constructions neuves. Les agriculteurs ont pleinement conscience des besoins économiques et sociaux exprimés par les communes sur la ressource foncière.
Le développement est nécessaire partout et profite à tous, mais il doit être fait dans le respect des contraintes économiques de l'agriculture et dans un souci d'économie des emprises agricoles.
Les élus en tiennent-ils suffisamment compte ?
Les élus ont tous conscience des enjeux de l'agriculture mais lorsqu'ils se trouvent face à un projet d'accueil de nouvelle population ou de développement d'une zone d'activité, leur attitude change. Dans ces cas là, bien souvent l'agriculture ne fait plus le poids. Les communes essaient bien d'agir en mettant en place des PLU, mais ces outils d'aménagement ne suffisent pas à protéger de façon pérenne les terres agricoles. Ces documents d'urbanisme doivent être stabilisés dans le temps !
Que faudrait-il faire alors pour enrayer le grignotage permanent des terres
agricoles ?
Question de bon sens, il faudrait déjà entreprendre de réhabiliter les friches industrielles plutôt que de spolier des surfaces agricoles. Bien sûr, cela coûte plus cher mais répond mieux à une gestion durable de la ressource foncière. Nous devrions également penser à densifier les zones d'activité et le bâti urbain existant au lieu d'étaler de nouveaux projets sur les territoires. Pour y parvenir, il convient d'établir un zonage pérenne des espaces agricoles et naturels en créant par exemple des zones agricoles protégées (ZAP), et en intégrant obligatoirement des périmètres d'aménagement des espaces agricoles dans les documents d'urbanisme. De même, il faudrait inciter les propriétaires à conserver la destination agricole de leurs terres en proposant une politique fiscale incitative.
Mais la clé de la solution c'est avant tout d'obtenir la valorisation du métier, des produits et du revenu des agriculteurs. Nous éviterions ainsi les conflits d'intérêts qui se finissent toujours par une décision contraire aux intérêts de l'agriculture.
Quel est le rôle de la profession?
La profession a un rôle important à jouer. Elle doit être présente dans les enquêtes publiques, dans les discussions stratégiques afin de faire valoir les intérêts des agriculteurs et des filières qui tournent autour d'elle. N'oublions pas que sur la Limagne, la production agricole a permis de développer des entreprises génératrices d'emplois, de dynamique sociale et de produits de qualité. L'implication professionnelle est donc incontournable. La chambre d'agriculture l'a fait au sein du SCOT du Grand Clermont et a permis ainsi la modification de certains documents préjudiciables à notre activité. Alors peut-être devons-nous nous organiser avec plus de cohérence et d'exigence pour défendre nos intérêts. Des associations de défense et de protection des exploitations agricoles voient le jour, il faut les encourager.
Si rien n'est fait, à très moyen terme nous allons manquer de surfaces de production. Un paradoxe au moment où l'on attribue à l'agriculture de nouveaux enjeux alimentaires et non alimentaires! Les projets d'urbanisme doivent tenir compte dès maintenant de ces enjeux. Ils doivent gérer durablement la ressource foncière agricole au risque, sinon, d'énormes déséquilibres. Cette question est l'affaire de tous: élus, habitants et agriculteurs.
