Vie parlementaire

A propos de la PHAE

« Par courrier en date du 20 octobre dernier, vous avez appelé mon attention sur le devenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Comme vous le soulignez, le maintien des systèmes d'exploitation fondés sur la mise en valeur des surfaces en herbe constitue un enjeu majeur pour nos territoires. En effet, l'entretien et le maintien des prairies, des estives et des landes favorisent la biodiversité, préservent la qualité de l'eau et stockent du carbone. Ces systèmes d'exploitation extensifs sont, par ailleurs, nettement plus autonomes en matière d'alimentation du cheptel. Enfin, les surfaces utilisées mobilisent moins d'intrants (engrais, produits phytosanitaires, énergie).

Je partage pleinement votre souci de pouvoir accompagner les élevages fondés sur la valorisation de surfaces en herbe. Aussi, les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) renforcent le soutien économique des élevages par la mise en place d'une dotation spécifique à l'herbe dès 2010. Conscient que la PHAE reste un élément essentiel pour l'équilibre économique de certaines exploitations et pour le maintien des surfaces en herbe dans ces zones, j'ai le plaisir de vous informer qu'une solution conforme au cadre communautaire pourra se mettre en place en 2010. Ainsi, les éleveurs bénéficiaires d'un Contrat d'agriculture durable (CAD) « herbager » ou d'un engagement PHAE arrivant à échéance en 2010 et 2011, pourront voir leurs surfaces initialement primées réengagées au titre de la PHAE avec date d'effet au 17 mai 2010.

Par ailleurs, les contrats PHAE arrivant à échéance en 2012 et 2013 seront prolongés respectivement de deux ans et d'un an. De la sorte, le dispositif qui succèdera à la PHAE dans le cadre de la future PAC d’après 2013 pourra être mis en œuvre au même moment pour la très grande majorité des exploitants engagés aujourd'hui dans un contrat PHAE ou son équivalent.

Bruno Le Maire, le 23 avril »