Promos : pressé par le Sénat, le gouvernement évoque des dérogations
Face aux difficultés que rencontrent certaines PME dans les filières de produits saisonniers et festifs, le Sénat souhaite modifier l’encadrement des promotions en volume que prévoit la loi Égalim.
Avec 312 voix pour, aucune voix contre et 30 abstentions (principalement venant des rangs de la République en marche), les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) visant à modifier à la marge la loi Egalim lors de la séance publique du 14 janvier. L’objectif affiché de ce texte est de « préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises ». Sa première disposition vise à exclure les produits au caractère saisonnier marqué de l’expérimentation de deux ans de l’encadrement des promotions en volume.
Le gouvernement a émis un avis défavorable arguant le besoin de « stabilité du cadre juridique » des acteurs. « Le gouvernement remettra au 1er octobre 2020 un rapport au parlement. Attendons cette échéance pour conclure sur les effets d’Egalim », souligne Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture.
« L’encadrement des promotions a fait reculer les volumes des ventes et les chiffres d’affaires se sont effondrés. On observe ainsi depuis un an un recul de 25 % des ventes de foie gras, et de 20 % pour le champagne dans la grande distribution », rétorque Daniel Grémillet, sénateur LR et auteur de la proposition de loi. « Attendre deux ans pour modifier le dispositif serait criminel », alerte-t-il.
Sur ce point, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a assuré que « la DGCCRF peut prendre en compte la situation particulière de l’entreprise lors des contrôles, des dérogations […] Des entreprises ont déjà demandé à la DGCCRF des dérogations qui ont été accordées ».
